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Force Ouvrière de Côte d'Or

Union Départementale des syndicats Force Ouvrière de Côte d'Or,2 rue Romain Rolland,Téléphone : 03 80 67 11 51, Fax : 03 80 67 01 10, E-mail : udfo21@force-ouvriere.fr, 21 000 DIJON

A quoi correspond le forfait hospitalier ?

Publié le 8 Septembre 2009 par UDFO21 in AFOC 21

 
 

LE SERVICE COMMUNICATION DE L'UNION DEPARTEMENTALE FORCE OUVRIERE DE COTE D'OR VOUS INFORME DE :


Flore Galaud (lefigaro.fr) 8 septembre 2009 | Mise à jour : 18:15 Focus.

Le gouvernement étudie la possibilité de faire passer de 16 à 20 euros le montant minimum quotidien payé par toute personne hospitalisée.
Ce que cela comprend. Le forfait hospitalier est le montant dont doivent s'acquitter les patients pour chaque journée passée dans un établissement hospitalier.
Il correspond à une partie des frais «hôteliers» liés à l'hospitalisation : l'hébergement, la restauration et l'entretien des chambres. Ce forfait démarre à partir de 24 heures d'hospitalisation, dès que le patient a passé une nuit à l'hôpital. Un patient qui ne reste qu'une journée ne payera rien. En revanche, celui hospitalisé deux jours payera deux jours de forfait, même s'il sort le matin de sa deuxième journée. Comment est-il calculé ? Le tarif est fixé par arrêté ministériel. Les hôpitaux n'interviennent pas dans cette démarche. Depuis 2007, il est fixé à 16 euros en hôpital ou en clinique et à 12 euros dans les services psychiatriques. Il n'y a pas de base de calcul précise pour déterminer ce montant, qui ne correspond pas au coût exact des services fournis par les hôpitaux. Les frais réellement déboursés par les établissements s'élèveraient plutôt à 32 euros, selon la Fédération Hospitalière de France (FHF). Son but. Le forfait hospitalier a été créé en 1983 pour améliorer les recettes des établissements de santé et réduire le déficit de l'assurance maladie. Il a été augmenté à quinze reprises depuis le 1er avril 1983. Il s'élevait alors à vingt francs (3,05 €). Une augmentation de quatre euros permettrait aujourd'hui à l'assurance maladie de récolter environ 400 millions d'euros par an. Qui en est exonéré ? Les bénéficiaires de la Couverture maladie universelle complémentaire (C.M.U.C) ou de l'aide médicale de l'Etat (A.M.E), les femmes enceintes de plus de cinq mois ou venant d'accoucher, les nouveaux-nés de moins de trente jours, les handicapés de moins de vingt ans, les titulaires d'une pension militaire et les patients victimes d'un accident de travail ou atteint d'une maladie professionnelle. Les donneurs d'organe sont également dispensés de ces frais au moment de leur hospitalisation pour ce don. Remboursement. L'Assurance Maladie ne rembourse pas le forfait hospitalier. Il est parfois pris en charge par certaines mutuelles ou complémentaires santé, sur un nombre de jours limités.
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