Force Ouvrière de Côte d'Or

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le temps de travail

Publié le 8 Novembre 2006 par UDFO21 in udfo21

Temps de travail:

ça sent le vinaigre
FO dénonce un projet de directive consacrant la déréglementation
À la veille de la réunion du Conseil européen « Emploi, politique sociale, santé et consommateurs », FO met en garde contre le risque d’adoption d’un projet de directive qui pourrait être interprétée comme sonnant le glas de l’harmonisation sociale et consacrant une Europe de la déréglementation.

Les ministres auront en effet à examiner un projet de révision de la directive Temps de travail de 1993 qui non seulement pérenniserait l’opt out (dérogation individuelle jusqu’à 60 heures hebdomadaires) mais en outre instaurerait l’annualisation du temps de travail, permettant en l’état de la législation européenne des durées hebdomadaires jusqu’à 78 heures !

Le projet instaure aussi la notion de durée de travail inactive permettant de décompter du temps de travail effectif une partie des heures de gardes sur le lieu de travail, ce qu’empêche aujourd’hui la jurisprudence de la Cour européenne fondée sur la législation en vigueur. Une telle disposition conduirait à réintroduire les équivalences que l’action syndicale avait permis de supprimer dans nombres de secteurs d’activité.

FO qui est intervenue tant au sein de la CES – qui dénonce aujourd’hui ce projet comme contenant « une réduction totale dans la protection sans sauvegarde appropriée » – qu’au niveau du gouvernement souligne, qu’avec une telle directive, l’UE irait à l’encontre de la première convention de l’OIT, adoptée lors de la fondation de l’OIT en 1919 qui instaurait la limite de 48 heures comme limite maximale hebdomadaire de travail.
  

FO rappelle que cette limite, instaurée en 1919, reprise dans la directive de 1993 qui prévoyait cependant déjà, outre l’opt out, la possibilité d’un calcul en moyenne sur 4 mois, et qui fait partie de la législation nationale actuelle, a vocation à protéger la santé et la sécurité des travailleurs.
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