Force Ouvrière de Côte d'Or

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Prélèvement à la source de l’impôt sur le revenu : danger

Publié le 18 Décembre 2006 par UDFO21 in AFOC 21

 
COMMUNIQUÉ FORCE OUVRIÈRE

 

 
  Prélèvement à la source de l’impôt sur le revenu : danger  
     
 

Véritable serpent de mer maintes fois évoquées par les gouvernements successifs, la retenue à la source de l’impôt sur le revenu fait son retour dans un contexte pré électoraliste.

Après une politique de communication intense pour relancer le dialogue social, symbolisée entre autre par la conférence sur l’emploi et les revenus, Force Ouvrière déplore que sur un dossier aussi complexe que sensible, le Ministre des finances ait largement anticipé sur la nécessaire concertation préalable.

Sur le fond, Force Ouvrière condamne le système de retenue à la source qui s’imposerait uniquement aux salariés et retraités contraints de payer l’impôt au comptant, ce qui augmenterait la diminution de leur pouvoir d’achat. Elle conteste d’autant plus ce mode opératoire, que l’Etat dispose du prélèvement mensuel pour simplifier le recouvrement de l’impôt.

Par ailleurs, elle refuse que les missions régaliennes du trésor public soient déléguées aux entreprises qui verront là d’importants moyens de trésorerie. Elle n’accepte ni les réductions d’effectifs et de services que programme ce processus et pas davantage la perte de repère du citoyen vis-à-vis de l’Etat ainsi que les notions fondamentales de solidarité attaché au statut de contribuable.

Enfin, laisser à penser que les Français feraient l’économie d’une année d’impôt revient à vouloir les berner sur les réalités. Bien évidemment, ils paieront leur impôt sans discontinuer, seules les bases de référence pour le calcul changeront.

Pour Force Ouvrière ce n’est pas la retenue à la source qui préoccupe les citoyens, mais la dérive fiscale inégalitaire qui s’est développée au fil des lois de finances. Celle-ci rend plus que jamais nécessaire un véritable débat sur les différents aspects d’une réforme fiscale d’ensemble que le gouvernement ne peut plus éluder. Plutôt que de faire le prélèvement à la source, le gouvernement pour espérer rendre l’IR plus indolore devrait s’activer à toute fin de réhabilitation de cet impôt progressif.

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