Le retrait du projet de loi NOME - 080610

La CGT-FO demande le retrait du projet de loi NOME (Nouvelle Organisation du Marché de l'Electricité)

L'Assemblée Nationale débute ce jour le débat sur le projet de loi NOME.

Ce texte est pris pour donner de nouveaux gages à la Commission Européenne en matière d'ouverture à la concurrence.

Il s'inscrit dans une forme de privatisation de la filière nucléaire puisque son objectif principal est d'obliger EDF, entreprise publique, à céder 25% de sa production nucléaire à des fournisseurs alternatifs français et étrangers, qui sont des entreprises privées.

Le projet de loi fait également courir de graves risques aux usagers puisqu'il prévoit à terme le transfert de la fixation des prix à la Commission de Régulation de l'Energie et non plus à l'Etat.

Ce nouveau retrait du rôle de l'Etat peut se traduire par une hausse importante des tarifs de l'électricité pour les ménages, comme le transfert de compétences récent pour la fixation des tarifs du gaz naturel en est une illustration flagrante.

Pour ces raisons fondamentales, la CGT-FO soutient la Fédération FO de l'Energie et des Mines dans sa demande de retrait de ce projet de loi.

LE 15 JUIN, AVEC FORCE OUVRIERE, DÉFENDONS NOS RETRAITES