Force Ouvrière de Côte d'Or

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La Poste

Publié le 23 Janvier 2007 par UDFO21 in AFOC 21


Projet dissimulé de privatisation

Au détour d’un texte sur la modernisation de la fonction publique qui doit être examiné aujourd’huipar les députés, FO a découvert les jalons d’une transformation de l’établissement public en société anonyme.
Les pouvoirs publics prépareraient-il en catimini la privatisation de La Poste? C’est la crainte de FO-COM, Poste et Télécommunications, à la vue du projet de loi de modernisation de la Fonction publique que l’Assemblée nationale doit examiner aujourd’hui en deuxième lecture. Dans ce texte d’origine gouvernementale, visant, selon ses promoteurs, à améliorer le déroulement des carrières des agents publics, le syndicat a découvert que les sénateurs avait adopté, «le 21 décembre, en pleine trêve des confiseurs», deux amendements qui relèvent du «coup de force» contre des «garanties historiques», liées aux traitements et aux emplois des fonctionnaires de La Poste.

Le premier stipule que le «montant des primes et indemnités propres aux fonctionnaires de La Poste» pourra être désormais «modulé, par décision générale du président du conseil d'administration de La Poste, pour tenir compte de l'évolution des autres éléments de la rémunération des fonctionnaires tels qu'ils résultent de l'article 20 de la loi (…) du 13 juillet 1983». Sachant que le régime indemnitaire des postiers est actuellement garanti par leur statut de fonctionnaires, pour FO-COM, cette disposition «permettrait au président de La Poste d’effacer les augmentations indiciaires des fonctionnaires en baissant leurs primes et indemnités» et reviendrait «à assujettir leur rémunération aux aléas des négociations salariales et à l’arbitraire de l’individualisation».

Le second amendement ouvre la possibilité aux «fonctionnaires de La Poste» d’être «intégrés sur leur demande, jusqu'au 31 décembre 2009, dans un des corps ou cadres d'emplois de la fonction publique de l'État, de la fonction publique territoriale ou de la fonction publique hospitalière». Selon FO-COM, cette mesure «d’apparence anodine» et sous couvert d’incitation «à rejoindre une des trois fonctions publiques (…) est, à la virgule près, le "copié-collé" d’un article de la loi de privatisation de France Télécom!». Le syndicat observe également que la date butoir du 31 décembre 2009 se trouve être «l’année de la libéralisation totale du courrier voulue par Bruxelles». Dans ces conditions «comment ne pas penser que se prépare, dans les coulisses, la transformation de La Poste en société anonyme?», s’interroge–t-il.

Ses craintes sont d’autant plus fondées que les dispositions en question ont été adoptées mercredi dernier, sans modification, par la commission des Lois de l'Assemblée nationale chargée de préparer l’examen du projet de loi et sans faire sourciller le gouvernement. Voilà pourquoi FO-COM met aujourd’hui «solennellement» en garde les pouvoirs publics contre l’adoption définitive de toute mesure «portant atteinte aux garanties statutaires des postiers fonctionnaires et annonciatrices d’une privatisation de l’établissement public», s’ils ne veulent pas déclencher une épreuve de force avec les agents. Un conflit, prévient le syndicat, qui ne pourrait alors que prendre la forme «d’une grève illimitée».
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