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La transcription
dans la loi de l’accord national interprofessionnel du 11 janvier dernier ne s’annonce pas comme un long fleuve tranquille.
En apparence, tout semble simple :
les prochaines étapes seront en effet l’écriture du projet de loi, sa présentation en Conseil des ministres –le 6 mars–, suivie de la discussion à l’Assemblée
nationale et devant le Sénat.
Or, chacune de ces échéances représente une possibilité d’améliorer, en faveur des salariés, un texte qui fait la part belle aux revendications
patronales.
LE PARLEMENT DÉPOSSÉDÉ?
Concrètement, cela peut se faire en l’épurant de certaines dispositions obtenues par le MEDEF, qui constituent autant de coups de canif dans le Code du travail, mais aussi en rendant obligatoires les fameux «droits nouveaux pour le salarié», qui sont en réalité soumis au bon vouloir des employeurs.
LE PARLEMENT DÉPOSSÉDÉ?
Concrètement, cela peut se faire en l’épurant de certaines dispositions obtenues par le MEDEF, qui constituent autant de coups de canif dans le Code du travail, mais aussi en rendant obligatoires les fameux «droits nouveaux pour le salarié», qui sont en réalité soumis au bon vouloir des employeurs.
Dans une lettre aux parlementaires, FO juge ainsi que ces derniers sont «aléatoires, contournés ou contournables», tandis que la destruction de droits salariaux
est, elle, bien concrète.
Tout en expliquant ses positions et analyses, FO rappelle également son opposition à l’idée, véhiculée par les signataires de l’accord, selon laquelle les
parlementaires devraient se contenter d’entériner le texte en renonçant au droit d’amendement.
Une telle «transposition aveugle» équivaudrait à une forme d’autocensure, d’autant plus dangereuse que l’accord contient des dispositions «posant des problèmes
juridiques et de constitutionnalité».
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