Transports
La proposition de la Commission, composée de six textes de loi, devra être adoptée d’ici là par le Conseil (chefs d’État et de gouvernement des 27 États membres) et le Parlement européens. Bruxelles a pour objectif de faire réaliser cinq cents millions d’euros d’économies au secteur d’ici à 2025. Pour faciliter un «accès équitable» au marché, la Commission prône la séparation complète des activités de gestion des infrastructures et d’exploitation commerciale des lignes, un système devant devenir, selon elle, la norme dans l’ensemble de l’Union européenne.
Et pour éviter, explique Bruxelles, que les entreprises privées soient défavorisées par rapport aux opérateurs historiques tels que la SNCF en France, la délivrance des certificats de sécurité et autorisations des véhicules, jusqu’ici assurée par les États, serait désormais confiée à l’Agence ferroviaire européenne.
«La Commission n’a pas tiré les conséquences de l’ouverture à la concurrence du marché de l’énergie (eau, électricité, gaz) ou de celui des télécommunications, qui a soit augmenté les prix, soit détruit l’emploi, soit baissé le niveau de qualité», dénonce la Fédération FO des Cheminots. Cette dernière met en garde les usagers sur les risques de dégradation de la sécurité ferroviaire. Refusant de «s’inscrire dans une logique politique libérale d’eurocompatibilité», et en appelant à l’inverse à «davantage de service public au service de tous», la fédération FO va interpeller le ministre français délégué chargé des Transports, Frédéric Cuvillier.
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