Les soins hospitaliers facturés encore plus lourdement, une centaine de médicaments encore moins bien remboursés, contrôles tatillons des arrêts maladie... Le
gouvernement s’attaque à la Sécurité sociale alors que son projet de budget favorise les entreprises. Une injustice insupportable.
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AGENDA FO 2010
Livre
QU'EST-CE QUE FO?
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Enquête
ENQUÊTE FO RELATIVE AU LOGEMENT
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STOP AUX LICENCIEMENTS!
01/09/2009
FO Hebdo n°2907
Les inégalités s’accroissent
LE «SENTIMENT DE RÉVOLTE PROFOND» DES SALARIÉS
QU'EST-CE QUE FO?
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20 MILLIARDS POUR SAUVER LE SYSTÈME DE PROTECTION SOCIALE
A l’occasion de l’examen par l’Assemblée nationale de la proposition de loi Perruchot sur le financement des CE, Force Ouvrière rappelle son attachement à l’obligation de
transparence des comptes des comités d’entreprises et se prononce pour une normalisation comptable des comptes des CE selon des modalités adaptées à la taille des CE.
Force Ouvrière exprime son désaccord avec l’esprit et le contenu de la proposition de loi:
- qui assimile les C.E à des entreprises commerciales et leur applique la même législation sans discernement, en fixant «à l’aveugle» un seuil de ressources qui
détermine l’obligation de faire certifier et publier les comptes;
- qui entend appliquer ces règles aux comités de groupes et comités européens alors même qu’ils sont dépourvus de par la loi de budget de fonctionnement et ne
gèrent aucune activité sociale et culturelle;
- qui entend imposer aux C.E des règles en matière d’appels d’offres comme dans les marchés publics, alors que cela n’est pas exigé des entreprises;
- qui entend bouleverser la conception même du CE comme instance de représentation du personnel en faisant de l’employeur un co-décisionnaire en matière
d’arrêté des comptes;
Force Ouvrière considère que l’empilement de nouvelles obligations comptables sans discernement risque d’avoir un effet dissuasif pour beaucoup de salarié(e)s
qui souhaiteraient se porter candidat(e)s à des élections professionnelles. On ne peut pas transformer les élus en experts comptables à moins que les employeurs y consacrent parallèlement des
moyens supplémentaires.
Force Ouvrière estime qu’il est prématuré de légiférer sur ces différents sujets qui réclament un examen technique minutieux alors même qu’un groupe de travail
tripartite mis en place par le ministère du travail a commencé ses travaux.
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