Force Ouvrière de Côte d'Or

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Juridique et Nucléaire - 080711

Publié le 8 Juillet 2011 par UDFO21 in FO Juridique

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LE TRIBUNAL DE PARIS STOPPE NET UN PROJET DE SOUS-TRAITANCE À LA HAGUE

Areva doit renoncer à l’externalisation d’une partie des activités de son usine pour des raisons de sécurité et de risques sanitaires. Une victoire pour les syndicats, dont FO qui ferraille depuis des mois contre la direction de l’entreprise.
Le Tribunal de grande instance de Paris a ordonné mardi à Areva de renoncer à la sous-traitance de ses activités liées aux retraitements des combustibles nucléaires de la Hague (Manche). Le tribunal s’est rangé aux arguments des syndicats FO et CGT qu’ils l’avaient saisi après la décision du groupe nucléaire de confier à Dalkia (filiale de Véolia) la production et la distribution de l'énergie de l'usine. La filiale de Véolia devait assurer la conduite et la maintenance des installations de trois chaudières à bois, avant de se voir transférer, en 2014, les missions consistant «à maintenir le refroidissement des piscines et à prendre le relais en alimentation électrique en cas de défaut d'alimentation principale de l’usine», avaient dénoncé les syndicats dès juillet 2010. Autrement dit, explique Philippe Launay (FO), Areva se délestait d’une partie de ses responsabilités en matière de sûreté nucléaire.

Pour bien mesurer les dangers d’une telle sous-traitance, les syndicats rappellent que la catastrophe de Fukushima (Japon) a été aggravée, notamment parce que «les circuits de refroidissement, les réseaux électriques et les systèmes de sauvegarde avaient été gravement endommagés». Le tribunal leur a donné raison puisqu’il souligne, sans ambages, «le risque d'une perte de savoir-faire technique et le risque industriel qui pourrait en découler». Pour le juge, il y avait donc «lieu d'interdire à Areva la poursuite de l'externalisation», sous peine d’astreinte de 200.000 euros par infraction constatée. L’appel éventuel de la direction de la multinationale ne sera pas suspensif. «Les dirigeants du groupe cherchaient sans arrêt à banaliser l’activité du nucléaire et ses risques. Ils veulent gérer ça comme une fabrique de chocolat dans l'optique d'une optimisation des profits. Si on les avait laissé faire, après l'externalisation de la production d'énergie, ils en auraient sous-traité d'autres», se félicite Philippe Launay (FO).

Comme l’ont soutenu les syndicats, le tribunal a relevé également que «l'opération d'externalisation présente des modalités de mise en oeuvre qui ont généré des risques psycho-sociaux» et que «ces risques psycho-sociaux ont vocation au surplus à s'accroître au cours de la mise en oeuvre effective de l'externalisation dès lors que ces salariés fragilisés vont devoir, en plus de leur tâche habituelle, former les salariés» de Dalkia. Pour mener à terme son projet, la direction d’Areva avait en effet affecté, depuis quelques mois, une soixantaine de salariés à la formation de 15 de leurs homologues détachés par Dalkia. «Vu le désaveu cinglant infligé par le tribunal», FO demande aujourd’hui «l’intégration dans les plus brefs délais de cette quinzaine de salariés dans les effectifs d’Areva».

Au-delà du cas de La Hague, Philippe Launay (FO) se réjouit d’une certaine prise de conscience collective selon laquelle le nucléaire n’est pas une industrie comme les autres. Car, avant que ne tombe ce jugement du tribunal de Paris, un rapport de l'Office parlementaire d'évaluation des choix scientifiques et technologiques (OPECST) rendu public le 30 juin dernier avait dénoncé le recours excessif à la sous-traitance en vigueur dans le secteur. Les parlementaires ont estimé que les externalisations en cascade «pose un certain nombre de problèmes (…) en terme de sûreté» des installations. Ils n’ont pas été «convaincus» par les arguments des industriels (EDF et Areva) assurant qu'ils ne recouraient à la sous-traitance que pour des opérations spécialisées et saisonnières. Les appels à la sous-traitance posent aussi le problème du suivi des doses de radiations auxquelles les travailleurs, souvent intérimaires, peuvent être exposés au fur et à mesure de leurs déplacements sur différents sites nucléaires. C’est pourquoi ils ont invité le gouvernement à restreindre la sous-traitance dans le nucléaire.
 
 
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