Rubriques UDFO21

FO Hebdo 2911
Santé
LES MALADES CROULENT SOUS LES FORFAITS

Les soins hospitaliers facturés encore plus lourdement, une centaine de médicaments encore moins bien remboursés, contrôles tatillons des arrêts maladie... Le gouvernement s’attaque à la Sécurité sociale alors que son projet de budget favorise les entreprises. Une injustice insupportable.
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AGENDA FO 2010
Livre
QU'EST-CE QUE FO?
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Enquête
ENQUÊTE FO RELATIVE AU LOGEMENT
Affiche PDF
STOP AUX LICENCIEMENTS!



01/09/2009
Dépliant PDF
L'été sera chaud...
QU'EST-CE QUE FO?
FO Hebdo n°2904
«Sommet social» à l’Élysée
POUR LE CONCRET, LES SALARIÉS ATTENDRONT
AFFICHETTE PDF
20 MILLIARDS POUR SAUVER LE SYSTÈME DE PROTECTION SOCIALE

ENQUÊTE FO RELATIVE AU LOGEMENT
Vos Outils [Tract au format PDF]
RÉSISTER ET NE PAS LÂCHER
CE JOUR LÀ...

> Le 13 juillet 1906
Loi sur le repos hebdomadaire du dimanche



QU'EST-CE QUE FO?
ENQUÊTE FO RELATIVE AU LOGEMENT
Vos Outils [Tract au format PDF]
RÉSISTER ET NE PAS LÂCHER
Affiche PDF
STOP AUX LICENCIEMENTS!
Affiche PDF
Ce n'est pas aux salariés de payer la crise!
AUGMENTEZ LES SALAIRES!
MANIFESTATIONS DU 1ER MAI 2009

CE JOUR LÀ...

> Le 2 juin 1908
Tuerie abominable à Draveil



SOS IMPOTS

Du 4 au 29 mai 2009

01 40 52 84 00

De 9h00 à 12h30 et de 14h00 à 17h00 du lundi au vendredi

FO Hebdo n°2895
26 MAI, 13 JUIN
DEUX JOURNÉES POUR FAIRE MONTER L’ACTION D’UN CRAN
MANIFESTATIONS DU 1ER MAI 2009
Affiche PDF
STOP AUX LICENCIEMENTS!
Affiche PDF
Ce n'est pas aux salariés de payer la crise!
AUGMENTEZ LES SALAIRES!
MANIFESTATIONS DU 19 MARS
CE JOUR LÀ...



foimpot@force-ouvriere.fr




> Le 7 mai 1932
Mort d'Albert Thomas
FO Hebdo n°2891
Salaires et licenciements
L’INJUSTICE SOCIALE FRAPPE LE PAYS
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STOP AUX LICENCIEMENTS!
Tract PDF
1er Mai 2009
REVENDICATIF ET OFFENSIF
Affiche PDF
Ce n'est pas aux salariés de payer la crise!
AUGMENTEZ LES SALAIRES!
MANIFESTATIONS DU 19 MARS

CE JOUR LÀ...

> Le 26 avril 1909
Grève des ouvriers des carrières en Seine-et-Oise et en Seine-et-Marne







Communiqué Force Ouvrière
RÉTABLISSEMENT DE L’AER
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1er Mai 2009
REVENDICATIF ET OFFENSIF
Affiche PDF
Ce n'est pas aux salariés de payer la crise!
AUGMENTEZ LES SALAIRES!
FO Hebdo n°2890
Licenciements en série
L’EXASPÉRATION MONTE CHEZ LES SALARIÉS
MANIFESTATIONS DU 19 MARS

MANIFESTATIONS DU 29 JANVIER
CE JOUR LÀ...

> Le 10 avril 1834






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Payer encore la facture de la crise?
NON! TOUS EN GRÈVE ET DANS LES MANIFESTATIONS LE JEUDI 19 MARS!

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LE 19 MARS TOUS EN GRÈVE ET DANS LES MANIFESTATIONS

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TOUS ENSEMBLE LE JEUDI 19 MARS EN GRÈVE ET DANS LES MANIFESTATIONS

MANIFESTATIONS DU 29 JANVIER
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La représentativité

CE JOUR LÀ...

> Le 10 mars 1906
La catastrophe minière de Courrières





FO Hebdo n°2883
Sommet du 18 février
SALAIRES CONTRE PROFITS
MANIFESTATIONS DU 29 JANVIER
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Fiches pratiques PDF
La représentativité

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URGENCE! L'AUGMENTATION DES SALAIRES NE PEUT PLUS ATTENDRE

CE JOUR LÀ...

> Le 25 février 1848
Le décret de Louis Blanc


CE JOUR LÀ...

> Le 23 janvier 1898
Agression contre Jaurès à la Chambre des députés
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FO exige le maintien des droits à la retraite dans les régimes complémentaires
LE 29 JANVIER 2009

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29 janvier 2009
FO REFUSE QUE LES SALARIÉS PAIENT LA FACTURE

FO Hebdo n°2879
GRÈVE LE JEUDI 29 JANVIER
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29 JANVIER

Fiches pratiques PDF
La représentativité




CE JOUR LÀ...

> Le 21 janvier 1950
Mort de George Orwell
FO Hebdo n°2879
GRÈVE LE JEUDI 29 JANVIER
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Tous au boulot le dimanche!
DE NOMBREUX DANGERS EN PERSPECTIVE!
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URGENCE! L'AUGMENTATION DES SALAIRES NE PEUT PLUS ATTENDRE




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> Le 16 janvier 1870
Les ouvriers du Creusot réclament la gestion de la caisse de solidarité
FO Hebdo n°2878
Le 29 janvier
LA GRÈVE SE PRÉPARE
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CE JOUR LÀ...

> Le 4 janvier 1921
Premier numéro du Peuple, quotidien de la CGT

FO Hebdo n°2876
Mobilisation du 29 janvier
FO APPELLE À LA GRÈVE INTERPROFES- SIONNELLE
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> Le 18 décembre 1915
Mort d'Édouard Vaillant
FO Hebdo n°2875
Face à la crise
MOBILISATION LE 29 JANVIER
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FO Hebdo n°2873
Une prétendue relance européenne
BRUXELLES EN TROMPE L’ŒIL
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URGENCE! L'AUGMENTATION DES SALAIRES NE PEUT PLUS ATTENDRE

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Lundi 30 novembre 2009 1 30 /11 /Nov /2009 15:27
- Publié dans : AFOC 21
  




Une discrimination est une inégalité de traitement fondée sur un critère prohibé par la loi, comme le sexe, l’origine, le handicap et dans un des domaines visés par la loi (emploi, logement, éducation…).

 
Pratiques discriminatoires

Discriminer c’est interdire ou limiter l’accès d’une personne à un emploi, à un logement, à des biens et des services ou à une formation en raison de critères interdits par la loi.

ATTENTION!

Toutes les inégalités de traitement ne sont pas des discriminations au sens juridique. Pour qu’il y ait discrimination, il faut que l’inégalité de traitement soit fondée sur un des critères interdits par la loi.

Quels sont les critères interdits par la loi ?

Il s’agit : des activités syndicales ; de l’âge ; de l’apparence physique ; de l’appartenance vraie ou supposée à une ethnie, une nation, une race ; des caractéristiques génétiques ; des convictions religieuses ; de l’état de grossesse ; du handicap ; de l’état de santé ; des moeurs ; des opinions politiques ; de l’orientation sexuelle ; de l’origine ; du patronyme ; du sexe ; de la situation de famille.

Discrimination directe
Discrimination indirecte


La discrimination est directe lorsqu’elle est délibérée et que la différence de traitement se fonde sur un critère prohibé par la loi.

La discrimination est indirecte lorsqu’une disposition, un critère, une pratique apparemment neutre est susceptible d’avoir le même impact qu’une discrimination directe et d’entraîner un effet défavorable pour un groupe de personnes en raison d’un critère prohibé par la loi.

Ex : demander à des candidats à un emploi de satisfaire à des critères de taille peut entraîner l’exclusion de beaucoup de femmes. Si l’employeur ne démontre pas que cette exigence de taille est indispensable pour l’exécution du travail, il y a alors discrimination indirecte.

Un exemple : La discrimination fondée sur l’apparence physique

Trop gros, trop grand, trop maigre, pas une assez « bonne présentation ». L’apparence physique peut constituer un obstacle à une embauche ou à une évolution de carrière.

La discrimination, la difficulté c’est de la prouver !

Mais, le syndicat peut vous aider et vous accompagner dans vos démarches.

Que faire ?

En interne, il faut saisir le syndicat FO dans l’entreprise, les délégués du personnel, le CHSCT.

En externe, l’inspecteur du travail, le médecin du travail, la HALDE (haute autorité de lutte contre les discriminations).

Quels recours ?

Le code du travail (art. L.1132-1 à L.1134-5) et le code pénal (art. 225-1 à 225-4) sanctionnent les comportements discriminatoires.

Quels recours possibles ?

Le recours pénal

La personne faisant l’objet d’une discrimination peut déposer plainte auprès du procureur de la République, du commissariat de police, de la gendarmerie ou du doyen des juges d’instruction auprès du tribunal de grande instance (qui statue en matière correctionnelle).

Les sanctions peuvent aller jusqu’à 3 ans d’emprisonnement et 45 000 € d’amende.

Le recours civil

Le salarié victime d’une discrimination peut également saisir le conseil des prud’hommes. L’objectif est alors de faire annuler la mesure ou la décision discriminatoire et d’obtenir réparation.

L’action en réparation du préjudice résultant d’une discrimination se prescrit par 5 ans à compter de la révélation de la discrimination mais la réparation (le montant des dommages et intérêts) devra couvrir l’intégralité du préjudice pendant toute sa durée.

Que peut faire le syndicat ?

Dans l’entreprise

Le syndicat va soutenir le salarié victime d’une discrimination.

Il intervient auprès de l’employeur pour faire cesser la discrimination. Il aide le salarié à constituer son dossier pour agir ensuite en justice. C’est-à-dire qu’il aidera le salarié à rassembler les faits susceptibles d’établir l’existence d’une discrimination.

Le droit d’alerte des délégués du personnel

Les délégués du personnel sont habilités par le code du travail à constater une discrimination, et en saisir l’employeur qui est tenu de mener une enquête et de faire cesser la discrimination si elle est avérée. En cas de désaccord avec l’employeur, ils peuvent saisir le conseil de prud’hommes, qui statue en urgence en la forme des référés.


Dans l’Union Départementale

Le salarié peut aussi saisir l’Union départementale FO qui l’aidera à constituer son dossier de discrimination.

En justice

En matière de discriminations, le syndicat peut utiliser l’action de substitution, c’est-à-dire qu’il agit en justice sans mandat exprès du salarié. Il est seulement tenu d’informer l’intéressé. Sans objection du salarié, il poursuit l’action.

Revendications FO

Lutter pour le respect et la dignité de tous ; Lutter contre les préjugés et les stéréotypes ; Réaffirmer le principe du respect des valeurs fondamentales républicaines ; Lutter contre les politiques de quotas ; S’opposer au fichage ethnique ; Lutter contre les dérives communautaristes ; Prévenir les discriminations ; Demander l’ouverture de négociations sur tous les critères de discrimination ; Privilégier les accords aux chartes (l’ANI du 12 octobre 2006 sur la diversité est un premier pas) ; Impliquer les organisations syndicales et les IRP ; Agir à tous les niveaux, national, européen et international.
Par UDFO21 - Communauté : UDFO 21
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