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Les modalités de mise en place du dispositif sur lesquels planche le gouvernement pourraient en réduire sa portée et son champ d’application. Pour
FO, rien ne vaudra une augmentation générale des salaires.
Une prime à quel prix ?
C’est la question à laquelle le gouvernement peine toujours à répondre.
Si le ministre de l’Emploi et du Travail, Xavier Bertrand, a confirmé mercredi que cette prime serait bien mise en place d’ici à la
fin de l’année par la loi (voir notre article du 21 avril 2011), elle tourne au casse-tête quant à ses modalités de mise en œuvre.
Selon le quotidien Les Echos paru hier, les arbitrages ministériels buteraient encore sur le montant du plafond ouvrant droit à exonérations fiscales et sociales. «Celui-ci pourrait aller jusqu'à 1.500 euros. Il n'y aura en revanche pas de plancher, l'exécutif jugeant que cela pourrait être compris comme le montant de primes à accorder», rapporte le journal économique. Sachant que le dispositif doit viser en priorité les entreprises dont les dividendes auront progressé d’une année sur l’autre, le gouvernement souhaiterait par ailleurs prendre en compte une moyenne des dividendes versés sur plusieurs années. Autre point en suspens, la mise en place ou non d’une sanction dissuasive pour obliger les entreprises à lancer et conclure une négociation afin de rendre effective ladite prime. «L'exécutif pourrait reprendre les modalités de ce qu'il a déjà appliqué sur le handicap ou les seniors : une sanction de 1 % de la masse salariale», affirment encore Les Echos. Vu le casse-tête, le dispositif ne verrait en tout cas pas le jour avant l’année prochaine. Quant au nombre de salariés concernés, selon les experts, seuls quelques centaines de milliers d’entre eux pourraient en bénéficier dans la mesure où l’idée reste d’obliger uniquement les entreprises de plus de 50 salariés octroyant des dividendes en hausse à leurs actionnaires par rapport aux exercices précédents. En effet, s’il y a bien 8 millions de salariés qui travaillent dans ces entreprises, toutes ne versent pas de dividendes et a fortiori en hausse. L’effet d’annonce selon lequel «tous les salariés toucheront une prime de 1.000 dans toutes les entreprise qui font des bénéfices» s’est vite dégonflé au fil des jours.
Mardi, à l’occasion d’une nouvelle séance de « délibération sociale » sur la modernisation du dialogue social entre les interlocuteurs sociaux, la confédération FO a rappelé au patronat qu’elle voulait mieux qu’une prime aléatoire en réaffirmant que l’augmentation générale des salaires demeurait sa priorité et une urgence pour tous les salariés…sans exception.
Selon le quotidien Les Echos paru hier, les arbitrages ministériels buteraient encore sur le montant du plafond ouvrant droit à exonérations fiscales et sociales. «Celui-ci pourrait aller jusqu'à 1.500 euros. Il n'y aura en revanche pas de plancher, l'exécutif jugeant que cela pourrait être compris comme le montant de primes à accorder», rapporte le journal économique. Sachant que le dispositif doit viser en priorité les entreprises dont les dividendes auront progressé d’une année sur l’autre, le gouvernement souhaiterait par ailleurs prendre en compte une moyenne des dividendes versés sur plusieurs années. Autre point en suspens, la mise en place ou non d’une sanction dissuasive pour obliger les entreprises à lancer et conclure une négociation afin de rendre effective ladite prime. «L'exécutif pourrait reprendre les modalités de ce qu'il a déjà appliqué sur le handicap ou les seniors : une sanction de 1 % de la masse salariale», affirment encore Les Echos. Vu le casse-tête, le dispositif ne verrait en tout cas pas le jour avant l’année prochaine. Quant au nombre de salariés concernés, selon les experts, seuls quelques centaines de milliers d’entre eux pourraient en bénéficier dans la mesure où l’idée reste d’obliger uniquement les entreprises de plus de 50 salariés octroyant des dividendes en hausse à leurs actionnaires par rapport aux exercices précédents. En effet, s’il y a bien 8 millions de salariés qui travaillent dans ces entreprises, toutes ne versent pas de dividendes et a fortiori en hausse. L’effet d’annonce selon lequel «tous les salariés toucheront une prime de 1.000 dans toutes les entreprise qui font des bénéfices» s’est vite dégonflé au fil des jours.
Mardi, à l’occasion d’une nouvelle séance de « délibération sociale » sur la modernisation du dialogue social entre les interlocuteurs sociaux, la confédération FO a rappelé au patronat qu’elle voulait mieux qu’une prime aléatoire en réaffirmant que l’augmentation générale des salaires demeurait sa priorité et une urgence pour tous les salariés…sans exception.
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