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Pour boucler son budget d’austérité, le pouvoir exécutif ponctionne 300 millions d’euros sur les ressources du Fonds de sécurisation des parcours professionnels pour alimenter des allocations ou
des actions normalement payées par l’État.
La confédération FO a réuni le 15 décembre une conférence nationale sur les enjeux de la formation professionnelle. Sous la houlette de Stéphane Lardy, son secrétaire confédéral chargé des
dossiers d’Emploi et de Formation, les discussions ont largement tourné autour de la place du paritarisme (pilotage du système par le patronat et les syndicats) dans la gestion et l’orientation des
fonds de formation en faveur des salariés et des demandeurs d’emploi…face aux «Picsous» de Bercy.
Depuis la mise en place de sa politique d’austérité, le gouvernement n’hésite plus à se servir dans les caisses des organismes paritaires, alimentées par les cotisations, pour financer des actions habituellement assurées par l’Etat à travers l’impôt. Ainsi, après avoir siphonné une partie des ressources du 1% logement, le budget 2011 prévoit de ponctionner 300 millions d’euros du Fonds paritaire de sécurisation des parcours professionnels (FPSPP). Ce dispositif, rappelle Stéphane Lardy, a été créé après la conclusion de l’accord national interprofessionnel sur la formation professionnelle du 7 janvier 2009. Il vise à permettre de former, en priorité, les salariés des TPE-PME et les demandeurs d’emploi les plus fragilisées sur le marché du travail. Objectif chaque année: former 500 000 salariés et 200 000 demandeurs d’emploi sur la base d’une enveloppe financière pouvant aller jusqu’à 900 millions d’euros.
Après sa consolidation par le législateur, le dispositif avait fait l’objet d’une convention cadre de trois ans entre les l’Etat et les partenaires sociaux réaffirmant le respect et la légitimité de chacun des acteurs du système (Interlocuteurs sociaux, Etat, régions). Au cours du débat parlementaire sur le projet de loi, explique le représentant FO, «un amendement parlementaire avait été introduit afin d’empêcher le fonds d’être ponctionné par les pouvoirs publics» mais «cette règle de bonne gestion n’a pas tenu très longtemps face aux "Picsous" de Bercy». Pour lui, «au-delà de cette attaque contre le paritarisme, l’attitude du gouvernement traduit aussi la déliquescence de l’action et de la parole publiques: les engagements, la parole donnée ne comptent plus, les parlementaires sont bafoués, les partenaires sociaux discrédités».
Restait à savoir ce que les pouvoirs publics allaient faire de cet argent subtilisé à l’organisme en question. La réponse coule de source. Vu la restriction des crédits alloués aux politiques publiques de l’emploi, il devrait servir à payer des allocations ou des actions de formation jusque-là financées par l’État, comme par exemple, la rémunération des demandeurs d’emploi stagiaires de la formation professionnelle.
Depuis la mise en place de sa politique d’austérité, le gouvernement n’hésite plus à se servir dans les caisses des organismes paritaires, alimentées par les cotisations, pour financer des actions habituellement assurées par l’Etat à travers l’impôt. Ainsi, après avoir siphonné une partie des ressources du 1% logement, le budget 2011 prévoit de ponctionner 300 millions d’euros du Fonds paritaire de sécurisation des parcours professionnels (FPSPP). Ce dispositif, rappelle Stéphane Lardy, a été créé après la conclusion de l’accord national interprofessionnel sur la formation professionnelle du 7 janvier 2009. Il vise à permettre de former, en priorité, les salariés des TPE-PME et les demandeurs d’emploi les plus fragilisées sur le marché du travail. Objectif chaque année: former 500 000 salariés et 200 000 demandeurs d’emploi sur la base d’une enveloppe financière pouvant aller jusqu’à 900 millions d’euros.
Après sa consolidation par le législateur, le dispositif avait fait l’objet d’une convention cadre de trois ans entre les l’Etat et les partenaires sociaux réaffirmant le respect et la légitimité de chacun des acteurs du système (Interlocuteurs sociaux, Etat, régions). Au cours du débat parlementaire sur le projet de loi, explique le représentant FO, «un amendement parlementaire avait été introduit afin d’empêcher le fonds d’être ponctionné par les pouvoirs publics» mais «cette règle de bonne gestion n’a pas tenu très longtemps face aux "Picsous" de Bercy». Pour lui, «au-delà de cette attaque contre le paritarisme, l’attitude du gouvernement traduit aussi la déliquescence de l’action et de la parole publiques: les engagements, la parole donnée ne comptent plus, les parlementaires sont bafoués, les partenaires sociaux discrédités».
Restait à savoir ce que les pouvoirs publics allaient faire de cet argent subtilisé à l’organisme en question. La réponse coule de source. Vu la restriction des crédits alloués aux politiques publiques de l’emploi, il devrait servir à payer des allocations ou des actions de formation jusque-là financées par l’État, comme par exemple, la rémunération des demandeurs d’emploi stagiaires de la formation professionnelle.
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