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Force Ouvrière de Côte d'Or

Union Départementale des syndicats Force Ouvrière de Côte d'Or,2 rue Romain Rolland,Téléphone : 03 80 67 11 51, Fax : 03 80 67 01 10, E-mail : udfo21@force-ouvriere.fr, 21 000 DIJON

QUAND L’ETAT ABANDONNE LE DÉPARTEMENT - 171109

Publié le 16 Novembre 2009 par UDFO21 in AFOC 21


Avec la réforme de l’administration territoriale de l’Etat de la révision générale des politiques publiques (RGPP), le gouvernement amorce la suppression du Département et en prépare insidieusement le retrait des services de l’État.

A compter du 1er janvier 2010, l’organisation des compétences de l’État sera incohérente et hétérogène d’un département à l’autre. Ainsi morcelée, l’action territoriale de l’État pour chaque politique publique se retrouve fragilisée, voire impossible.

Les pleins pouvoirs confiés aux préfets viennent accélérer la régionalisation de l’État : un ministère ne pouvant plus compter que sur le niveau régional pour mettre en œuvre ses politiques publiques, les réductions d’effectifs de chaque ministère seront imputées sur les services départementaux. Elles seront accentuées par des redéploiements d’effectifs des départements vers le niveau régional.

La mutualisation de missions au niveau régional achève le mouvement, sous l’impulsion du préfet de région, supérieur hiérarchique des préfets de département. La mise en place d’Agences gestionnaires dont le préfet de région sera le délégué local participe de ce mouvement général.

Les préfets de département deviennent ainsi des « sous préfets de région », heureux propriétaires exclusifs d’une peau de chagrin réduisant ses effectifs des deux tiers d’ici 2013.

Avec cette démarche, le gouvernement est explicite : l’État montre l’exemple en quittant concrètement le Département à partir de 2010.

Pour la CGT-FO, le gouvernement exprime ici sa volonté de démantèlement de la puissance publique - désertification de l’État territorial, préfiguration de la suppression des départements – au service d’une logique purement comptable de réduction des moyens publics mais au prix de nouvelles inégalités et sans réflexion sur les conséquences pour notre société.

La compétence technique et la capacité opérationnelle d’intervention territoriale de l’État au plus proche du territoire sont ainsi sacrifiées sur l’autel de la RGPP.

Pour les citoyens, un accroissement des inégalités se profile avec la suppression du service public républicain de proximité, avec un éloignement considérable pour obtenir des renseignements ou des autorisations et avec une disparition du conseil et des avis techniques de l’État.

La CGT-FO condamne ces décisions gouvernementales bâties sans concertation (pas même parlementaire) selon de simples circulaires du Premier Ministre depuis mars 2008.

Il n’est pas acceptable de jouer ainsi avec la République et ses principes, qui plus est en catimini et au détriment des citoyens.
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