Force Ouvrière de Côte d'Or

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" Quelques changements au 1er janvier 2010 " - 120110

Publié le 13 Janvier 2010 par UDFO21 in AFOC 21




Veuillez trouver ci-jointe la circulaire N° 07 en date du 11 janvier 2010 du secteur de Pascal Pavageau dont l'intitulé est "Quelques changements au 1er janvier 2010"
 
Bonne réception.
 
Amitiés syndicalistes

10-07-Pavageau[1] 10-07-Pavageau[1] 
 



QUELQUES EVOLUTIONS AU 1er JANVIER 2010

 

 

 

Salaires et minima sociaux : le minimum

SMIC

 

Revalorisation de 0,5% au 1er janvier. Le SMIC atteint en termes bruts 1343,77 €, soit 6 € d’augmentation mensuelle

RSA et ASS

 

Revalorisation du RSA et de l’ASS de 1,2%. Le RSA pour une personne seule sans enfant atteint 460,90 € par mois

Fiscalité : un semblant de justice

Assurance vie

Les contrats sont désormais soumis à prélèvements sociaux au décès du bénéficiaire

 

Plus-values mobilières

Elles sont soumises à cotisations sociales dès le premier euro

 

Fiscalisation des indemnités AT

 

Les indemnités journalières sont soumises à l’impôt sur le revenu à hauteur de 50%

Une santé de plus en plus chère

Forfait hospitalier

 

En hausse de 2 €, il passe de 16 à 18 euros

Déremboursements

 

 

Le taux de remboursement de 110 médicaments passe de 35% à 15%

Mutuelles et Assurances

 

Hausse des prix des mutuelles (environ 5%) et des assurances (entre 3 et 6%)

Autres

Transports

 

Hausse des prix des TGV (1,9%)

Redevance télévision

 

Hausse de 3 euros, elle atteint 121 euros

Baisse de la prime à la casse

 

 

D’un montant de 1000 € en 2009, elle passe à 700 € au 1er janvier puis à 500 € au 1er juillet, pour l’achat d’un véhicule neuf qui ne tombe pas sous le coup du malus écologique

Forfait social

 

La taxe sur l’épargne salariale, l’intéressement et la participation, versée par les employeurs passe à 4%, comme les prélèvements sur les retraites chapeaux

Retraites

Pensions de réversion

Les retraités, veufs ou veuves qui perçoivent moins de 800 euros par mois et bénéficient d’une pension de réversion voient cette prestation augmenter de 11,1%.

 

Durée de cotisation pour

bénéficier d’une retraite à taux plein

 

Elle passe à 162 trimestres

 

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