![](http://idata.over-blog.com/0/36/83/65/API/2010-01/image0-2010-01-12-07-29-24--0100.jpeg)
Veuillez trouver ci-jointe la circulaire N° 07 en date du 11 janvier 2010 du secteur de Pascal Pavageau dont l'intitulé est "Quelques changements au 1er janvier 2010"
Bonne réception.
Amitiés syndicalistes
![10-07-Pavageau[1]](http://fdata.over-blog.net/99/00/00/01/img/p16_word.gif)
QUELQUES EVOLUTIONS AU 1er JANVIER 2010 |
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Salaires et minima sociaux : le minimum |
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SMIC |
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Revalorisation de 0,5% au 1er janvier. Le SMIC atteint en termes bruts 1343,77 €, soit 6 € d’augmentation mensuelle |
RSA et ASS |
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Revalorisation du RSA et de l’ASS de 1,2%. Le RSA pour une personne seule sans enfant atteint 460,90 € par mois |
Fiscalité : un semblant de justice |
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Assurance vie |
Les contrats sont désormais soumis à prélèvements sociaux au décès du bénéficiaire |
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Plus-values mobilières |
Elles sont soumises à cotisations sociales dès le premier euro |
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Fiscalisation des indemnités AT |
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Les indemnités journalières sont soumises à l’impôt sur le revenu à hauteur de 50% |
Une santé de plus en plus chère |
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Forfait hospitalier |
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En hausse de 2 €, il passe de 16 à 18 euros |
Déremboursements
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Le taux de remboursement de 110 médicaments passe de 35% à 15% |
Mutuelles et Assurances |
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Hausse des prix des mutuelles (environ 5%) et des assurances (entre 3 et 6%) |
Autres |
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Transports |
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Hausse des prix des TGV (1,9%) |
Redevance télévision |
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Hausse de 3 euros, elle atteint 121 euros |
Baisse de la prime à la casse
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D’un montant de 1000 € en 2009, elle passe à 700 € au 1er janvier puis à 500 € au 1er juillet, pour l’achat d’un véhicule neuf qui ne tombe pas sous le coup du malus écologique |
Forfait social |
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La taxe sur l’épargne salariale, l’intéressement et la participation, versée par les employeurs passe à 4%, comme les prélèvements sur les retraites chapeaux |
Retraites |
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Pensions de réversion |
Les retraités, veufs ou veuves qui perçoivent moins de 800 euros par mois et bénéficient d’une pension de réversion voient cette prestation augmenter de 11,1%. |
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Durée de cotisation pour bénéficier d’une retraite à taux plein |
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Elle passe à 162 trimestres |
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