REFORME TERRITORIALE :: VERS LA MORT PROGRAMMEE DES DEPARTEMENTS ! - 021209

Fédération des personnels des services publics et des services de santé Force Ouvrière

153 - 155 rue de Rome – 75017 PARIS – fo.territoriaux@fosps.com et fo.sante-sociaux@fosps.com

REFORME TERRITORIALE

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: VERS LA MORT PROGRAMMEE DES DEPARTEMENTS !

Dès 2004, Force Ouvrière déclarait que les nouvelles lois, dites de décentralisation,

organisaient l'asphyxie des départements.

En effet, les missions étaient transférées sans les budgets. Il était pour nous évident que le

gouvernement, qui faisait des coupes colossales dans la fonction publique de l'État, n'allait pas

donner les budgets pour permettre aux départements de développer les services publics.

Nous avons engagés toutes nos forces pour négocier les transferts de personnels le mieux

possible, nous avons à plusieurs reprises alerté les agents et les élus sur les lourds risques qui

pesaient sur l'avenir.

En février 2008, notre fédération publiait un document rassemblant divers éléments issus des

rapports et discours relatifs à la suppression des départements (rapport de Pierre Richard de

décembre 2006, rapport Alain Lambert de décembre 2007, rapport Attali du 23 janvier 2008),

rappelant d'où viennent les départements et ce qui est en jeu, tant du point de vue des

fonctionnaires et agents publics que de celui des citoyens.

Aujourd'hui les choses s'accélèrent. Au nom de la maîtrise des dépenses publiques locales, la

réforme territoriale va avoir pour effet de remplacer nos collectivités actuelles par une

mosaïque de groupements, chacun différent de l'autre.

Dans le même mouvement le gouvernement, qui n'avait déjà pas compensé les derniers

transferts, diminue les ressources des collectivités territoriales.

C'est une atteinte sans précédent contre les services publics de proximité, tant pour ce qui

concerne la qualité des missions et les services rendus aux usagers que pour ce qui touche à

nos statuts, nos rémunérations et nos conditions de travail.

Dans son discours du 20 octobre dernier, à Saint-Dizier, présentant les projets de loi

« réforme territoriale », M. Sarkozy fustige notamment les créations d'emplois dans les

collectivités locales. Ailleurs, le Premier Ministre déclare haut et fort : « la vérité, c’est que».

l’Etat s’endette pour apporter les financements aux collectivités

Or, si les collectivités territoriales ont créé des emplois, c’est parce que justement l’Etat n’a

pas été en capacité de remplir ses missions.

Aussi, avec Force Ouvrière, réaffirmons notre attachement :

à la République une et indivisible assurant l’égalité des droits ;

au service public (différent du service d’intérêt général de l’union européenne qui est

privé) ;

au statut national des fonctionnaires qui est un des piliers de la République.

Paris, le 1er décembre 2009.

Contacts :

Sylvian LESCURE - Tel. 01.44.01.06.00 - lescure.sylvian@fosps.com

Didier PIROT - Tel. 01.44.01.06.00 - pirot.didier@fosps.com

communiqu-_1erd-cembre2009-1-.pdf