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Semaine 51 du 14 au 19 -12 - 2009
PATRONAT
Gestion sociale des conséquences économiques de la crise sur l’emploi : « un
nouveau droit à la mobilité professionnelle individuelle sécurisée »
A l'issue d'une nouvelle séance de négociation sur la gestion sociale des conséquences économiques de la crise
sur l'emploi, la délégation patronale a proposé un nouveau dispositif de mobilité individuelle.
Déclaration de Dominique Castéra, chef de file de la délégation patronale :
« Nous avons proposé aujourd’hui un dispositif de « mobilité individuelle professionnelle sécurisée », totalement nouveau.
Il permet à un salarié qui souhaite réaliser un projet professionnel dans une autre entreprise d’avoir un droit au retour
dans son entreprise d’origine.
Tandis qu’hier un salarié qui voulait se lancer dans un nouveau projet professionnel devait démissionner, avec ce
dispositif il peut bénéficier d’une rupture du contrat de travail d’un commun accord et d’un droit à l’échec de sa mobilité,
avec droit au retour ou indemnité.
Il s’agit donc bien d’un dispositif nouveau, dans l’esprit de la sécurisation des parcours professionnels et de la flexisécurité
à la française ». Prochaine séance : 12 février 2010.
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La revue complète dans fichier ci-dessous :
Semaine 51
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