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Force Ouvrière de Côte d'Or

Union Départementale des syndicats Force Ouvrière de Côte d'Or,2 rue Romain Rolland,Téléphone : 03 80 67 11 51, Fax : 03 80 67 01 10, E-mail : udfo21@force-ouvriere.fr, 21 000 DIJON

TRAVAILLEURS DÉTACHÉS: UN RAPPORT PARLEMENTAIRE VEUT «RENFORCER LA LÉGISLATION» - 080613

Publié le 8 Juin 2013 par UDFO21 in Confédération

 

 

Dumping social

FO milite pour une législation européenne plus contraignante en matière d’échange de main-d’œuvre sur le territoire communautaire.
Il y a un an, sept travailleurs portugais, réduits à l’état de SDF et ne parlant pas français, avaient trouvé refuge dans les locaux de l’Union locale FO de Dreux. Ces soudeurs qualifiés avaient été embauchés par une agence d’intérim portugaise qui les avait envoyés quelques mois dans une entreprise normande. Mais avant la fin de leur contrat, leur salaire –491 euros par mois pour 40 heures par semaine– n’avait plus été versé. Et les ouvriers s’étaient vu expulser du camping où ils logeaient.

Avec la crise économique qui frappe l’Europe, l’emploi de travailleurs low cost, dans des conditions parfois proches de l’esclavage, par le biais du prêt de main-d’œuvre est en plein essor. Le nombre de travailleurs détachés a augmenté de 17% en un an. Ils seraient désormais 300.000 en France, dont moins de la moitié déclarée. Ces dérives, régulièrement dénoncées par Jean-Claude Mailly, seront abordées par FO lors de la conférence sociale des 20 et 21 juin. 

L’envoi temporaire de travailleurs par une entreprise établie dans un État membre vers un autre État membre est encadré par la directive européenne sur le détachement de 1996, actuellement en cours de révision. Elle s’applique dans trois cas: l’exécution d’une prestation de services, la mobilité au sein d’un même groupe ou la mise à disposition de salariés au titre du travail temporaire. 

Pour leur dignité et pour lutter contre le dumping social, ces travailleurs doivent bénéficier des conditions d’emploi minimales en vigueur dans le pays d’accueil, notamment le salaire et le temps de travail. Seules les cotisations sociales continuent d’être payées dans le pays d’origine. Mais dans certains cas, cet allégement de charges peut représenter pour l’employeur une différence de coût de l’ordre de 30%.

ÉLARGIR LE RECOURS AUX SYNDICATS

Avant tout détachement, une entreprise est tenue de transmettre préalablement une déclaration à l’inspecteur du travail. Mais beaucoup ne le font pas et les abus sont nombreux, entraînant une réelle distorsion de concurrence. Des pans entiers de l’économie sont menacés, à commencer par le bâtiment, l’agroalimentaire et le transport. Le dumping social se ressent aussi à l’échelle européenne. FO dénonce depuis des années l’emploi d’ouvriers polonais payés 5 euros l’heure dans les abattoirs allemands, pays sans salaire minimum.

Les contrôles sont largement insuffisants et complexes. Les inspecteurs du travail, dont les effectifs ont été réduits à peau de chagrin par la RGPP, n’ont pas les moyens de consacrer plusieurs jours à ces dossiers entremêlant les langues, les nationalités et une myriade de sous-traitants.

La Commission européenne a lancé l’an dernier une révision du texte pour clarifier les situations de détachement, renforcer la coopération entre États et améliorer les contrôles. «Le projet va dans le bon sens, mais il n’est ni suffisamment ambitieux, ni suffisamment contraignant pour décourager le dumping social», estime le secteur international de la confédération FO. 

Dans le cadre de ces travaux, trois députés viennent de rendre un rapport inquiétant à la Commission des affaires européennes, notamment en matière de dérives et d’absence de contrôle. Ils appellent à un renforcement de la législation. La Grande-Bretagne et les pays de l’Est s’y opposent. À défaut, ils appellent la France à prendre des mesures unilatérales. Ils proposent, entre autres, la création d’une agence européenne de contrôle, la création d’une carte de travailleur européen et la mise en place d’une liste noire d’entreprises et prestataires indélicats. Ils souhaitent aussi que les organisations syndicales puissent déclencher une procédure judiciaire sans attendre l’approbation des travailleurs qui subissent le dommage, car ces derniers sont souvent en situation de dépendance et n’osent pas revendiquer leurs droits. 
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