/image%2F0704109%2F201310%2Fob_bb4960bc12b0cf6db2c98ca07b9660f5_logo-fo-01.jpg){kind=logo}
InFOéco n°16 - 20 décembre 2010
Des suppressions des moyens et des attributions du ministère chargé du développement durable au sommet de Cancun en passant par des remises en
causes des engagements ou de parties législatives des lois « Grenelle 1 et 2 », l’actualité dans les domaines environnementaux n’est pas « fleurissante ».
Un « vert » à moitié vide
Un an après l’échec du sommet de Copenhague, les Nations Unies ont réuni du 29 novembre au 10 décembre une nouvelle conférence à Cancún au Mexique pour tenter de trouver un accord international sur le climat.
Ce nouveau sommet a surtout évité un crash des négociations internationales. Les conclusions timides établies l’an passé ont été réitérées, notamment l’objectif de limiter la hausse mondiale des températures en dessous de 2°C par rapport à leur niveau d'avant l'ère industrielle. Toutefois, le contenu de l’accord semble insuffisant pour permettre la réalisation de cet objectif. Les pays riches ont répété leurs objectifs de réduction des émissions tandis que les pays en développement ont fait des concessions sur un système de mesure et de vérification.
Reste que cet accord n’a pas de valeur juridique, comme pouvait l’avoir le protocole de Kyoto, dont la prolongation au-delà de 2012 a constitué le principal point de désaccord au cours de cette conférence. Dès le début de la conférence, le Japon a annoncé son refus de se réengager pour une nouvelle période, en l’absence d’engagements de la part des pays en développement. Cette position a été suivie par la Russie, le Canada et l’Australie, qui ne tiendront pas leurs objectifs fixés à Kyoto. Pour mémoire, le protocole de Kyoto, adopté en 1997, fixait des engagements contraignants aux seuls pays industrialisés - 40 pays « riches » s’engageaient à réduire leurs émissions de gaz à effet de serre de 5,2% sous leur niveau de 1990 - et il invitait les pays émergents à limiter la progression de leurs émissions de gaz à effet de serre.
L’accord de Cancun a également décidé la création d’un « fonds vert », dont l’objet sera de financer des plans d’adaptation au changement climatique par les pays en développement. Il doit être doté de 100 milliards de dollars par an à partir de 2020. Néanmoins, l’incertitude reste de mise sur les sources de financement et donc sur la faisabilité de la constitution de ce fonds.
Il a aussi été décidé un plan de réduction de la déforestation, consistant en des incitations financières faites aux pays en développement en faveur de la préservation de leur forêt tropicale, dont le rôle de «puits de carbone» est déterminant dans la lutte contre le changement climatique.
Enfin, la CSI, représentée à Cancun, a revendiqué et obtenu l’adoption dans le texte de l’accord d’un paragraphe sur la « transition juste et le travail décent ». Il s’agit d’intégrer la justice sociale dans les politiques climatiques afin de protéger les travailleurs des risques liés au changement climatique et des conséquences que pourraient avoir les mesures d’adaptation.
Au final, l’accord de Cancun ne règle pas la question climatique, mais il permet de maintenir le cycle de négociations dans un cadre multilatéral. La prochaine conférence prévue en 2011 à Durban en Afrique du Sud se penchera à nouveau sur le devenir du protocole de Kyoto, de plus en plus fragilisé.
Coup de rabot sur le ministère du développement durable
En France, le remaniement gouvernemental de novembre dernier a mis fin au « grand ministère du développement durable », qui depuis 2007 regroupait l’écologie, l’énergie, les transports, le logement, la mer et l’aménagement du territoire. La nouvelle ministre, qui occupait les fonctions de secrétaire d’Etat à l’écologie lors du lancement du Grenelle en 2007 perd le titre de ministre d’Etat, le poste de secrétariat d’Etat à l’écologie et quelques attributions, parmi lesquelles l’énergie et l’aménagement du territoire (ainsi que la politique de sécurité routière).
Ce coup de rabot sur les attributions du ministère en dit long sur l’effritement du processus Grenelle et plus largement sur les ambitions gouvernementales en matière de politique environnementale, confirmant ainsi l’analyse portée depuis l’origine par Force Ouvrière sur ce processus.
Alors que le ministère publie une évaluation du Grenelle, il faut bien reconnaitre que le processus aura été une formidable opération de communication, dont les conséquences concrètes se font attendre sur le terrain. Dit autrement, les mesures d’austérité et la RGPP sont en train de vider les lois Grenelle de leur substance. Pour Force Ouvrière, ce vaste processus qu’est le Grenelle aura finalement peu servi la préservation de l’environnement car la concrétisation des mesures réglementaires et législatives est compromise faute de moyens, d’effectifs et de financements publics. Certaines mesures d’aménagement comme la « trame verte » (mesure phare des lois Grenelle 1 et 2 selon le gouvernement) sont aujourd’hui sans financement et l’Etat qui s’est privé de toute territorialité et technicité se retrouve incapable d’impulser la mise en oeuvre des deux lois auprès des collectivités et des autres acteurs locaux (secteurs public et privé).
Dans la lignée de cette évaluation, la ministre vient d’annoncer des initiatives dans les semaines qui viennent. Force Ouvrière restera vigilante sur l’impact social des mesures qui découleront du Grenelle, notamment en matière d’emploi, de salaires et de pouvoir d’achat. Alors que les engagements en matière d’environnement devraient participer à redresser les économies en crise et à stimuler la croissance, l’emploi et les salaires, il est à craindre que les inégalités continuent de se creuser entre ceux qui ont les moyens d’aller vers des normes environnementales plus élevés et ceux dont la contrainte budgétaire les enferment dans la précarité, notamment énergétiques.
Un cas éclairant de ce manque d’anticipation de l’impact social est le retrait des ampoules à incandescence : dans certains sites de production, l’adaptation a entrainé la baisse des productions liées à la fin de vie des ampoules à incandescence mais également des investissements permettant la mise en service de nouvelles lignes de production d’ampoules à économie d'énergie et le développement de nouveaux services.
Toutefois, cette adaptation a pu se traduire par la mise en oeuvre de plans de réduction de coûts, entrainant suppressions de postes et réduction de salaires, au prix de chantages à l’emploi exercés par certains employeurs.
Un Grenelle vert pâle dans les ordinateurs de Bercy
Prolongeant les éléments donnés par le centre d’analyse stratégique, une étude du Trésor publiée le 8 décembre remet en cause les estimations préalables transmises par le ministère de l’écologie. Selon les modélisations de Bercy, les investissements réalisés dans les transports, le bâtiment et les énergies renouvelables permettraient de soutenir l’activité et l’emploi dans un premier temps de l’ordre de 2% du PIB et de 250 000 emplois. Toujours selon l’étude, le ralentissement des investissements, la hausse des prix et la hausse de la fiscalité annuleraient ensuite les effets positifs enregistrés initialement.
L’étude peut confirmer certaines réserves émises par Force Ouvrière notamment sur l’ampleur des créations d’emplois qui pourraient découler du Grenelle ou de la réalisation des investissements publics nécessaires à la mise en oeuvre du Grenelle, faute de financements suffisants. Toutefois, les hypothèses sous-jacentes de ces modèles macroéconomiques tendent à considérer uniquement les investissements publics comme un coût, sans jamais modéliser les retombées des investissements publics en termes de gains de productivité, d’économies d’énergie ou d’intensification de l’effort d’innovation pourtant indispensable au maintien d’un tissu industriel sur le territoire national.
A cela s’ajoute que le Conseil d’analyse stratégique a reconnu dernièrement que le processus Grenelle n’engendrerait pas de création nette de nouveaux emplois (les fameux 600 000 « emplois verts » évoqués par l’ancien gouvernement, début 2010) mais qu’il y aurait plutôt des évolutions des emplois existants. Force Ouvrière reste prudente sur cette analyse car elle conduit certains à justifier des destructions d’emplois « traditionnels » au motif de défendre une « transition économique » porteuse de décroissance (ce que nous combattons
A peine votée, la loi Grenelle II déjà en voie de détricotage
Le débat parlementaire sur la loi bancaire et financière adoptée en octobre (voir inFOéco n°11) a réservé une surprise désagréable en retirant aux I.R.P. (Institutions représentatives du personnel) dans les entreprises un droit à peine créé. Un amendement à l’article 225 de la loi Grenelle II avait en juin ouvert la possibilité aux I.R.P. de donner un avis sur les démarches de responsabilité sociale (RSE) engagées par les entreprises. Craignant que l’avis émis porte préjudice à l’image de l’entreprise, un amendement sénatorial - adopté dans le texte final de la loi - a supprimé cette possibilité, ce que Force Ouvrière a regretté. Alors que les entreprises s’emparent le plus souvent du concept de RSE pour conforter ou rétablir leur image, nourrir leur communication publicitaire et paraître en phase avec les aspirations citoyennes, ce droit nouveau aurait permis, même de manière marginale, aux salariés de faire entendre leur appréciation sur la politique sociale et environnementale de leurs employeurs. Dans ce contexte, la poursuite de démarches de responsabilité sociale, sur la base du seul volontariat des employeurs, dépourvue d’instruments d’évaluation indépendante a donc de beaux jours devant elles. Les salariés ne sauraient se leurrer sur l’apport de telles démarches pour l’amélioration de leurs salaires, de l’organisation et de leurs conditions de travail.
Achevé de rédiger le 13 décembre 2010
Un « vert » à moitié vide
Un an après l’échec du sommet de Copenhague, les Nations Unies ont réuni du 29 novembre au 10 décembre une nouvelle conférence à Cancún au Mexique pour tenter de trouver un accord international sur le climat.
Ce nouveau sommet a surtout évité un crash des négociations internationales. Les conclusions timides établies l’an passé ont été réitérées, notamment l’objectif de limiter la hausse mondiale des températures en dessous de 2°C par rapport à leur niveau d'avant l'ère industrielle. Toutefois, le contenu de l’accord semble insuffisant pour permettre la réalisation de cet objectif. Les pays riches ont répété leurs objectifs de réduction des émissions tandis que les pays en développement ont fait des concessions sur un système de mesure et de vérification.
Reste que cet accord n’a pas de valeur juridique, comme pouvait l’avoir le protocole de Kyoto, dont la prolongation au-delà de 2012 a constitué le principal point de désaccord au cours de cette conférence. Dès le début de la conférence, le Japon a annoncé son refus de se réengager pour une nouvelle période, en l’absence d’engagements de la part des pays en développement. Cette position a été suivie par la Russie, le Canada et l’Australie, qui ne tiendront pas leurs objectifs fixés à Kyoto. Pour mémoire, le protocole de Kyoto, adopté en 1997, fixait des engagements contraignants aux seuls pays industrialisés - 40 pays « riches » s’engageaient à réduire leurs émissions de gaz à effet de serre de 5,2% sous leur niveau de 1990 - et il invitait les pays émergents à limiter la progression de leurs émissions de gaz à effet de serre.
L’accord de Cancun a également décidé la création d’un « fonds vert », dont l’objet sera de financer des plans d’adaptation au changement climatique par les pays en développement. Il doit être doté de 100 milliards de dollars par an à partir de 2020. Néanmoins, l’incertitude reste de mise sur les sources de financement et donc sur la faisabilité de la constitution de ce fonds.
Il a aussi été décidé un plan de réduction de la déforestation, consistant en des incitations financières faites aux pays en développement en faveur de la préservation de leur forêt tropicale, dont le rôle de «puits de carbone» est déterminant dans la lutte contre le changement climatique.
Enfin, la CSI, représentée à Cancun, a revendiqué et obtenu l’adoption dans le texte de l’accord d’un paragraphe sur la « transition juste et le travail décent ». Il s’agit d’intégrer la justice sociale dans les politiques climatiques afin de protéger les travailleurs des risques liés au changement climatique et des conséquences que pourraient avoir les mesures d’adaptation.
Au final, l’accord de Cancun ne règle pas la question climatique, mais il permet de maintenir le cycle de négociations dans un cadre multilatéral. La prochaine conférence prévue en 2011 à Durban en Afrique du Sud se penchera à nouveau sur le devenir du protocole de Kyoto, de plus en plus fragilisé.
Coup de rabot sur le ministère du développement durable
En France, le remaniement gouvernemental de novembre dernier a mis fin au « grand ministère du développement durable », qui depuis 2007 regroupait l’écologie, l’énergie, les transports, le logement, la mer et l’aménagement du territoire. La nouvelle ministre, qui occupait les fonctions de secrétaire d’Etat à l’écologie lors du lancement du Grenelle en 2007 perd le titre de ministre d’Etat, le poste de secrétariat d’Etat à l’écologie et quelques attributions, parmi lesquelles l’énergie et l’aménagement du territoire (ainsi que la politique de sécurité routière).
Ce coup de rabot sur les attributions du ministère en dit long sur l’effritement du processus Grenelle et plus largement sur les ambitions gouvernementales en matière de politique environnementale, confirmant ainsi l’analyse portée depuis l’origine par Force Ouvrière sur ce processus.
Alors que le ministère publie une évaluation du Grenelle, il faut bien reconnaitre que le processus aura été une formidable opération de communication, dont les conséquences concrètes se font attendre sur le terrain. Dit autrement, les mesures d’austérité et la RGPP sont en train de vider les lois Grenelle de leur substance. Pour Force Ouvrière, ce vaste processus qu’est le Grenelle aura finalement peu servi la préservation de l’environnement car la concrétisation des mesures réglementaires et législatives est compromise faute de moyens, d’effectifs et de financements publics. Certaines mesures d’aménagement comme la « trame verte » (mesure phare des lois Grenelle 1 et 2 selon le gouvernement) sont aujourd’hui sans financement et l’Etat qui s’est privé de toute territorialité et technicité se retrouve incapable d’impulser la mise en oeuvre des deux lois auprès des collectivités et des autres acteurs locaux (secteurs public et privé).
Dans la lignée de cette évaluation, la ministre vient d’annoncer des initiatives dans les semaines qui viennent. Force Ouvrière restera vigilante sur l’impact social des mesures qui découleront du Grenelle, notamment en matière d’emploi, de salaires et de pouvoir d’achat. Alors que les engagements en matière d’environnement devraient participer à redresser les économies en crise et à stimuler la croissance, l’emploi et les salaires, il est à craindre que les inégalités continuent de se creuser entre ceux qui ont les moyens d’aller vers des normes environnementales plus élevés et ceux dont la contrainte budgétaire les enferment dans la précarité, notamment énergétiques.
Un cas éclairant de ce manque d’anticipation de l’impact social est le retrait des ampoules à incandescence : dans certains sites de production, l’adaptation a entrainé la baisse des productions liées à la fin de vie des ampoules à incandescence mais également des investissements permettant la mise en service de nouvelles lignes de production d’ampoules à économie d'énergie et le développement de nouveaux services.
Toutefois, cette adaptation a pu se traduire par la mise en oeuvre de plans de réduction de coûts, entrainant suppressions de postes et réduction de salaires, au prix de chantages à l’emploi exercés par certains employeurs.
Un Grenelle vert pâle dans les ordinateurs de Bercy
Prolongeant les éléments donnés par le centre d’analyse stratégique, une étude du Trésor publiée le 8 décembre remet en cause les estimations préalables transmises par le ministère de l’écologie. Selon les modélisations de Bercy, les investissements réalisés dans les transports, le bâtiment et les énergies renouvelables permettraient de soutenir l’activité et l’emploi dans un premier temps de l’ordre de 2% du PIB et de 250 000 emplois. Toujours selon l’étude, le ralentissement des investissements, la hausse des prix et la hausse de la fiscalité annuleraient ensuite les effets positifs enregistrés initialement.
L’étude peut confirmer certaines réserves émises par Force Ouvrière notamment sur l’ampleur des créations d’emplois qui pourraient découler du Grenelle ou de la réalisation des investissements publics nécessaires à la mise en oeuvre du Grenelle, faute de financements suffisants. Toutefois, les hypothèses sous-jacentes de ces modèles macroéconomiques tendent à considérer uniquement les investissements publics comme un coût, sans jamais modéliser les retombées des investissements publics en termes de gains de productivité, d’économies d’énergie ou d’intensification de l’effort d’innovation pourtant indispensable au maintien d’un tissu industriel sur le territoire national.
A cela s’ajoute que le Conseil d’analyse stratégique a reconnu dernièrement que le processus Grenelle n’engendrerait pas de création nette de nouveaux emplois (les fameux 600 000 « emplois verts » évoqués par l’ancien gouvernement, début 2010) mais qu’il y aurait plutôt des évolutions des emplois existants. Force Ouvrière reste prudente sur cette analyse car elle conduit certains à justifier des destructions d’emplois « traditionnels » au motif de défendre une « transition économique » porteuse de décroissance (ce que nous combattons
A peine votée, la loi Grenelle II déjà en voie de détricotage
Le débat parlementaire sur la loi bancaire et financière adoptée en octobre (voir inFOéco n°11) a réservé une surprise désagréable en retirant aux I.R.P. (Institutions représentatives du personnel) dans les entreprises un droit à peine créé. Un amendement à l’article 225 de la loi Grenelle II avait en juin ouvert la possibilité aux I.R.P. de donner un avis sur les démarches de responsabilité sociale (RSE) engagées par les entreprises. Craignant que l’avis émis porte préjudice à l’image de l’entreprise, un amendement sénatorial - adopté dans le texte final de la loi - a supprimé cette possibilité, ce que Force Ouvrière a regretté. Alors que les entreprises s’emparent le plus souvent du concept de RSE pour conforter ou rétablir leur image, nourrir leur communication publicitaire et paraître en phase avec les aspirations citoyennes, ce droit nouveau aurait permis, même de manière marginale, aux salariés de faire entendre leur appréciation sur la politique sociale et environnementale de leurs employeurs. Dans ce contexte, la poursuite de démarches de responsabilité sociale, sur la base du seul volontariat des employeurs, dépourvue d’instruments d’évaluation indépendante a donc de beaux jours devant elles. Les salariés ne sauraient se leurrer sur l’apport de telles démarches pour l’amélioration de leurs salaires, de l’organisation et de leurs conditions de travail.
Achevé de rédiger le 13 décembre 2010
Commenter cet article