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Force Ouvrière de Côte d'Or

Union Départementale des syndicats Force Ouvrière de Côte d'Or,2 rue Romain Rolland,Téléphone : 03 80 67 11 51, Fax : 03 80 67 01 10, E-mail : udfo21@force-ouvriere.fr, 21 000 DIJON

VICTOIRE DE FO CONTRE LA LOI INIQUE DU 20 AOUT 2008 - 101109

Publié le 9 Novembre 2009 par UDFO21 in AFOC 21

  




CONTRE LA LOI INIQUE DU 20 AOUT 2008
CONTRAIRE AU DROIT COMMUNAUTAIRE


La décision a été rendue le mardi 27 octobre 2009 au Tribunal d'instance de Brest


 LOI-DU-20-AOUT-2008.pdf LOI-DU-20-AOUT-2008.pdf
CONCLUSIONS-sdmo.doc CONCLUSIONS-sdmo.doc
JUGEMENT-sdmo.pdf JUGEMENT-sdmo.pdf

VICTOIRE DE FO CONTRE LA LOI INIQUE DU 20 AOUT 2008
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