Le nouveau barème " indicatif " des indemnités prud'homales en cas de licenciement abusif est entré en vigueur le 25 novembre, date de sa parution au Journal officiel. Autre publication le même jour : le décret qui modifie le barème de l'indemnité forfaitaire applicable en conciliation créé par la loi de sécurisation de l'emploi (loi Rebsamen).
http://www.force-ouvriere.fr/entree-en-vigueur-du-bareme-des-indemnites-prud-homales-en-cas
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