Reportages UDFO21

Liste complète

 

Rubriques UDFO21

FO Hebdo 2911
Santé
LES MALADES CROULENT SOUS LES FORFAITS

Les soins hospitaliers facturés encore plus lourdement, une centaine de médicaments encore moins bien remboursés, contrôles tatillons des arrêts maladie... Le gouvernement s’attaque à la Sécurité sociale alors que son projet de budget favorise les entreprises. Une injustice insupportable.
Affichette PDF
AGENDA FO 2010
Livre
QU'EST-CE QUE FO?
Affichette PDF

Enquête
ENQUÊTE FO RELATIVE AU LOGEMENT
Affiche PDF
STOP AUX LICENCIEMENTS!



01/09/2009
Dépliant PDF
L'été sera chaud...
QU'EST-CE QUE FO?
FO Hebdo n°2904
«Sommet social» à l’Élysée
POUR LE CONCRET, LES SALARIÉS ATTENDRONT
AFFICHETTE PDF
20 MILLIARDS POUR SAUVER LE SYSTÈME DE PROTECTION SOCIALE

ENQUÊTE FO RELATIVE AU LOGEMENT
Vos Outils [Tract au format PDF]
RÉSISTER ET NE PAS LÂCHER
CE JOUR LÀ...

> Le 13 juillet 1906
Loi sur le repos hebdomadaire du dimanche



QU'EST-CE QUE FO?
ENQUÊTE FO RELATIVE AU LOGEMENT
Vos Outils [Tract au format PDF]
RÉSISTER ET NE PAS LÂCHER
Affiche PDF
STOP AUX LICENCIEMENTS!
Affiche PDF
Ce n'est pas aux salariés de payer la crise!
AUGMENTEZ LES SALAIRES!
MANIFESTATIONS DU 1ER MAI 2009

CE JOUR LÀ...

> Le 2 juin 1908
Tuerie abominable à Draveil



SOS IMPOTS

Du 4 au 29 mai 2009

01 40 52 84 00

De 9h00 à 12h30 et de 14h00 à 17h00 du lundi au vendredi

FO Hebdo n°2895
26 MAI, 13 JUIN
DEUX JOURNÉES POUR FAIRE MONTER L’ACTION D’UN CRAN
MANIFESTATIONS DU 1ER MAI 2009
Affiche PDF
STOP AUX LICENCIEMENTS!
Affiche PDF
Ce n'est pas aux salariés de payer la crise!
AUGMENTEZ LES SALAIRES!
MANIFESTATIONS DU 19 MARS
CE JOUR LÀ...



foimpot@force-ouvriere.fr




> Le 7 mai 1932
Mort d'Albert Thomas
FO Hebdo n°2891
Salaires et licenciements
L’INJUSTICE SOCIALE FRAPPE LE PAYS
Affiche PDF
STOP AUX LICENCIEMENTS!
Tract PDF
1er Mai 2009
REVENDICATIF ET OFFENSIF
Affiche PDF
Ce n'est pas aux salariés de payer la crise!
AUGMENTEZ LES SALAIRES!
MANIFESTATIONS DU 19 MARS

CE JOUR LÀ...

> Le 26 avril 1909
Grève des ouvriers des carrières en Seine-et-Oise et en Seine-et-Marne







Communiqué Force Ouvrière
RÉTABLISSEMENT DE L’AER
> Le Président de la République s’engage
Tract PDF
1er Mai 2009
REVENDICATIF ET OFFENSIF
Affiche PDF
Ce n'est pas aux salariés de payer la crise!
AUGMENTEZ LES SALAIRES!
FO Hebdo n°2890
Licenciements en série
L’EXASPÉRATION MONTE CHEZ LES SALARIÉS
MANIFESTATIONS DU 19 MARS

MANIFESTATIONS DU 29 JANVIER
CE JOUR LÀ...

> Le 10 avril 1834






Flux RSS

Communiqués de Force Ouvrière
www.force-ouvriere.fr/page_principal/communique/rss.asp

L'actualité économique et sociale
http://www.force-ouvriere.fr/page_principal/semaine/rss.asp

 Press release FO
http://www.force-ouvriere.fr/page_principal/gb/rss.asp

Secteurs Force Ouvrière
http://www.force-ouvriere.fr/page_principal/interna/rss.asp

Pétition

Avec Force Ouvrière pour le rétablissement de l’Allocation Equivalent Retraite (AER)
Affichette PDF
Payer encore la facture de la crise?
NON! TOUS EN GRÈVE ET DANS LES MANIFESTATIONS LE JEUDI 19 MARS!

Tract PDF
LE 19 MARS TOUS EN GRÈVE ET DANS LES MANIFESTATIONS

Tract PDF
TOUS ENSEMBLE LE JEUDI 19 MARS EN GRÈVE ET DANS LES MANIFESTATIONS

MANIFESTATIONS DU 29 JANVIER
Fiches pratiques PDF
La représentativité

CE JOUR LÀ...

> Le 10 mars 1906
La catastrophe minière de Courrières






APPEL DU 19 MARS 2009
Appel des organisations syndicales CFTC, CFDT, CFE-CGC, CGT, FO, FSU, Solidaires, UNSA
FO Hebdo n°2883
Sommet du 18 février
SALAIRES CONTRE PROFITS
MANIFESTATIONS DU 29 JANVIER
Affichette PDF

Fiches pratiques PDF
La représentativité

Tract PDF
URGENCE! L'AUGMENTATION DES SALAIRES NE PEUT PLUS ATTENDRE

CE JOUR LÀ...

> Le 25 février 1848
Le décret de Louis Blanc


CE JOUR LÀ...

> Le 23 janvier 1898
Agression contre Jaurès à la Chambre des députés
Tract PDF
FO exige le maintien des droits à la retraite dans les régimes complémentaires
LE 29 JANVIER 2009

Tract PDF
29 janvier 2009
FO REFUSE QUE LES SALARIÉS PAIENT LA FACTURE

FO Hebdo n°2879
GRÈVE LE JEUDI 29 JANVIER
Affichette PDF
29 JANVIER

Fiches pratiques PDF
La représentativité




CE JOUR LÀ...

> Le 21 janvier 1950
Mort de George Orwell
FO Hebdo n°2879
GRÈVE LE JEUDI 29 JANVIER
Affichette PDF
29 JANVIER

Fiches pratiques PDF
La représentativité

Tract PDF
Tous au boulot le dimanche!
DE NOMBREUX DANGERS EN PERSPECTIVE!



> Pétition en ligne
Tract PDF
URGENCE! L'AUGMENTATION DES SALAIRES NE PEUT PLUS ATTENDRE




CE JOUR LÀ...

> Le 16 janvier 1870
Les ouvriers du Creusot réclament la gestion de la caisse de solidarité
FO Hebdo n°2878
Le 29 janvier
LA GRÈVE SE PRÉPARE
Affichette PDF
29 JANVIER

Fiches pratiques PDF
La représentativité

Tract PDF
Tous au boulot le dimanche!
DE NOMBREUX DANGERS EN PERSPECTIVE!



> Pétition en ligne
Tract PDF
URGENCE! L'AUGMENTATION DES SALAIRES NE PEUT PLUS ATTENDRE



CE JOUR LÀ...

> Le 4 janvier 1921
Premier numéro du Peuple, quotidien de la CGT

FO Hebdo n°2876
Mobilisation du 29 janvier
FO APPELLE À LA GRÈVE INTERPROFES- SIONNELLE
Affichette PDF
GUIDE DU SALARIÉ

Fiches pratiques PDF
La représentativité

Tract PDF
Tous au boulot le dimanche!
DE NOMBREUX DANGERS EN PERSPECTIVE!



> Pétition en ligne
Tract PDF
URGENCE! L'AUGMENTATION DES SALAIRES NE PEUT PLUS ATTENDRE







CE JOUR LÀ...

> Le 18 décembre 1915
Mort d'Édouard Vaillant
FO Hebdo n°2875
Face à la crise
MOBILISATION LE 29 JANVIER


Sommaire de FO Hebdo
Affichette PDF
GUIDE DU SALARIÉ

Fiches pratiques PDF
La représentativité

Tract PDF
Tous au boulot le dimanche!
DE NOMBREUX DANGERS EN PERSPECTIVE!



> Pétition en ligne
Tract PDF
URGENCE! L'AUGMENTATION DES SALAIRES NE PEUT PLUS ATTENDRE




Tract PDF
Tous au boulot le dimanche!
DE NOMBREUX DANGERS EN PERSPECTIVE!



> Pétition en ligne
FO Hebdo n°2873
Une prétendue relance européenne
BRUXELLES EN TROMPE L’ŒIL


Sommaire de FO Hebdo
Tract PDF
URGENCE! L'AUGMENTATION DES SALAIRES NE PEUT PLUS ATTENDRE

Affiche PDF
APPEL AUX SALARIÉS





FO Hebdo n°2865




 



FO Hebdo n°2864


Voir le sommaire
Affiche PDF

 


FO Hebdo n°2864


Voir le sommaire
Affiche PDF

 

Les chiffres utiles

Indices du coût de la vie; le SMIC; indices de références des loyers; Allocations familiales; fonctionnaires: valeur du point; plafond mensuel de la Sécu; etc.

Tract PDF

Urgence!

L'AUGMENTATION DES SALAIRES NE PEUT PLUS ATTENDRE

FO Hebdo n°2861


Voir le sommaire

Tract PDF

Pétition

APPEL AUX SALARIÉS

Les chiffres utiles

Indices du coût de la vie; le SMIC; indices de références des loyers; Allocations familiales; fonctionnaires: valeur du point; plafond mensuel de la Sécu; etc.

FO Hebdo n°2858


Voir le sommaire

Tract PDF

Pétition

APPEL AUX SALARIÉS

Europe:
Temps de travail

Affichette PDF


Voir le sommaire

Tract PDF

Pétition

APPEL AUX SALARIÉS

Europe:
Temps de travail

Affichette PDF

 

 

Catégories UDFO21

 

Liens

 

Présentation

 

Recherche

 

Les Album photos

Voir tous les albums

 

Images Aléatoires

  • 50-ans-des-idt-027.jpg
    50-ans-des-idt-027.jpg

 

Faire connaitre

Partager ce blog

 

Vos Commentaires

 

Archives

 

Bienvenue à l'UDFO21

 

LA FIXATION DE L’ORDRE DU JOUR DU COMITÉ D’ENTREPRISE [1]

bandeau-UDFO-21.jpg

nouveau-2.gifUne rubrique IRP sera dorénavent présente dans la colonne de droite ( pour Les Comités d'Entreprise, Délégués du Personnel et CHSCT).

 

LA FIXATION DE L’ORDRE DU JOUR DU COMITÉ D’ENTREPRISE [1]

Abonnement à InFOjuridiques
À l’heure où les Institutions représentatives du personnel (IRP) sont l’objet de tentatives de «refondation», il est important de les faire fonctionner à plein et d’en connaître au mieux les mécanismes. Cet article est la première partie d'un article très détaillé extrait des InFOjuridiques n°71. 

Un ordre du jour doit être établi pour chaque réunion, même si des questions de la réunion précédente sont restées en suspens (Cass. soc., 25-6-03 n°01-12.990), quel qu’en soit l’objet (Cass. soc., 23-6-99 n°97-17.860), et même si l’employeur prend l’initiative d’une réunion extra-ordinaire (Cass. soc., 11-2-04 n°02-11.830). 

En cas de délégation unique, les ordres du jour de chaque réunion doivent être distincts.

1 – Élaboration de l’ordre du jour 

Qui doit fixer l’ordre du jour? 

L’ordre du jour est arrêté conjointement par l’employeur et le secrétaire (Art. L 2325-15 du code du travail). Le représentant de l’employeur qui a reçu délégation pour présider le comité d’entreprise a nécessairement le pouvoir, en cette qualité, d’arrêter l’ordre du jour (Cass. soc., 10-7-02 n°00-16.825). 

Que se passe-t-il en cas d’absence du secrétaire? 

Légalement, rien n’est prévu en cas d’absence du secrétaire. 

S’il existe un secrétaire adjoint, celui-ci pourra fixer l’ordre du jour à sa place. 

Dans le cas contraire, en l’absence de dispositions légales, bien que l’on puisse procéder à la désignation d’un secrétaire de séance, l’employeur ne pourra en aucun cas fixer lui-même l’ordre du jour. Il pourra éventuellement saisir le juge des référés (Cass. soc., 28-5-08 n°06-20.120). 

La seule exception au principe de rédaction conjointe est pour la fixation de l’ordre du jour de la première réunion. 

L’établissement de l’ordre du jour implique donc une concertation et une élaboration en commun, faute de quoi la procédure de consultation sera irrégulière. 

Que se passe-t-il en cas de désaccord? 

En cas de désaccord entre l’employeur et le secrétaire, il appartient à la partie la plus diligente de saisir le juge des référés pour régler la difficulté (art. L 2325-17 du Code du travail), sachant toutefois que le juge des référés ne pourra trancher le fond du litige. Le juge pourra cependant convoquer le comité ou autoriser l’employeur à le convoquer sur le point de l’ordre du jour contesté (Cass. soc., 4-7-00 n°98-10.916). 

Le blocage résultant d’un désaccord peut éventuellement être surmonté grâce à la demande d’une réunion extraordinaire par la majorité des membres du CE, la loi prévoyant que, dans ce cas, les questions jointes à la demande de convocation sont inscrites à l’ordre du jour de la séance (art. L 2325-17 du Code du travail). 

La moitié au moins des membres du CE peut également demander à l’inspecteur du travail, par l’intermédiaire de son secrétaire, de convoquer et présider une réunion, en cas de défaillance de l’employeur (art. L 2325-14 du Code du travail). 

Que se passe-t-il si l’employeur fixe unilatéralement l’ordre du jour? 

Si l’employeur fixe unilatéralement l’ordre du jour, il se rend coupable d’un délit d’entrave au bon fonctionnement du CE (Cass. crim., 6-5-86 n°85-92.241). En outre, il s’expose à ce que le comité demande en référé la suspension de la procédure de consultation engagée, car le comité d’entreprise ne peut valablement se réunir sur un ordre du jour fixé unilatéralement par l’employeur (Cass. soc., 8-7-97 n°95-13.177). De même, l’ordre du jour non fixé conjointement constitue une irrégularité qui ouvre droit au profit de salariés licenciés à l’indemnisation prévue à l’article L 1235-12 (Cass. soc., 11-6-08 n°07-40.40.3). 

2 – Limites à l’obligation d’élaboration conjointe 

Est-il possible d’inscrire unilatéralement certaines questions à l’ordre du jour? 

Si la loi impose au secrétaire et au président d’établir conjointement l’ordre du jour, il existe (disposition introduite par la loi n°2005-32 du 18-1-05) une limitation à ce principe: «Lorsque sont en cause des consultations rendues obligatoires par une disposition législative, réglementaire ou par un accord collectif de travail, elles y sont inscrites de plein droit par l’employeur ou le secrétaire» (art. L 2325-15 du Code du travail). 

L’inscription de plein droit permet d’éviter la saisine du juge des référés en cas de désaccord sur l’inscription de certaines questions portant sur des consultations rendues obligatoires par la loi, par un règlement ou par un accord collectif. 

Sont donc visées, de manière très large, toutes les consultations: 

inscrites dans le Code du travail; 

ou prévues par une convention ou un accord collectif de travail interprofessionnel, de branche, d’entreprise ou d’établissement. 

À noter que la loi ne se réfère qu’aux consultations rendues obligatoires, mais il y a tout lieu de penser que cette possibilité concerne également les informations visées par la loi ou par les accords collectifs. La Cour de cassation sera certainement appelée à se prononcer sur ce point. 

Dans quelles conditions s’exerce cette possibilité d’inscription unilatérale? 

Le principe reste celui de l’élaboration conjointe, même pour les questions obligatoires, la possibilité d’inscription unilatérale devant essentiellement permettre de résoudre les situations de blocage. 

En effet, la Cour de cassation a récemment affirmé que le caractère obligatoire d’une consultation n’autorisait pas l’employeur à l’inscrire d’office à l’ordre du jour, sans concertation préalable avec le secrétaire (Cass. soc., 12-7-10 n°08-40.740). 

Ces dispositions ne permettent donc pas au secrétaire ou au président d’inscrire unilatéralement une telle question à l’ordre du jour sans qu’elle ait été préalablement discutée. Comme l’affirmait déjà l’Administration (Circ. DGEFP-DRT n°2005/47 du 30-12-05, fiche 4), l’inscription de plein droit ne pourra être opérée par l’un ou par l’autre qu’après qu’ils auront tenté d’élaborer conjointement l’ordre du jour. 

Présentation

 

Votre Calendrier

Juin 2012
L M M J V S D
        1 2 3
4 5 6 7 8 9 10
11 12 13 14 15 16 17
18 19 20 21 22 23 24
25 26 27 28 29 30  
<< < > >>

 

Liens divers



 

Concours

Créez votre blog gratuit

 

W3C

  • Flux RSS des articles

 

Images Aléatoires

  • 50-ans-des-idt-027.jpg
    50-ans-des-idt-027.jpg

 

Créer un blog gratuit sur over-blog.com - Contact - C.G.U. - Signaler un abus - Articles les plus commentés