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Le gouvernement, réuni en conseil des ministres extraordinaire le 10 mai, a autorisé l'exécutif à recourir à l'article 49-3 pour faire adopter le projet de loi Travail aux forceps. FO dénonce...
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Publié le 11 Mai 2016 par FOCOTEDOR dans 49-3, Loi Travail, Confédération
Le gouvernement, réuni en conseil des ministres extraordinaire le 10 mai, a autorisé l'exécutif à recourir à l'article 49-3 pour faire adopter le projet de loi Travail aux forceps. FO dénonce...