cse - Force Ouvrière de Côte d'Or

Publié le 13 Juillet 2023 dans CSE

Secteur Comité social et économique (CSE), Comité de groupe et Comité d’entreprise européen (CEE)

Publié le 28 Juin 2022 dans CSE

Les ordonnances travail de 2017 ont fortement dégradé le dialogue social, avec la fusion des instances représentatives du personnel dans le CSE, une décentralisation accrue des négociations ...

CSE central et CSE d’établissement : qui doit être consulté ?

Publié le 28 Juin 2022 dans CSE

Dans les entreprises à établissements multiples, il peut parfois être difficile de savoir à quel niveau doit se faire la consultation du CSE : l'entreprise ou l'établissement. Heureusement, le...

Inaction du CSE : que peut faire le syndicat ?

Publié le 27 Mai 2020 dans CSE, " Parlez de vos Syndicats "

En cas de défaut de consultation du CSE pourtant obligatoire, un syndicat peut demander la suspension de la mesure prise par l'employeur sans consultation du CSE, même si ce dernier n'a pas réag...

Le dossier du Comité Social et Economique (CSE)

Publié le 4 Octobre 2019 dans CSE

Dans les établissements qui emploient moins de 50 salariés, les syndicats représentatifs dans l'établissement peuvent désigner un délégué du personnel (DP), pour la durée de son mandat, co...

Comité social et économique : baisse de 33 % du nombre de mandats

Publié le 5 Octobre 2018 par FOCOTEDOR dans CSE, Confédération

Le ministère du Travail a effectué un bilan quantitatif des dispositions mises en place par les Ordonnances Macron. Le nombre des mandats est en chute libre et 90 % des accords déjà signés dan... Le ministère du Travail a effectué un bilan quantitatif...

Articles avec #cse catégorie