Force Ouvrière de Côte d'Or

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Barème des indemnités prud’homales : des juges d’appel résistent en faisant œuvre d’originalité

Publié le 31 Mars 2023 dans Prud'hommes

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Le Conseil d'administration de l'OIT, saisi notamment par FO, avait, le 25 mars 2022, reconnu que, dans certains cas, le barème français des indemnités prud'homales pourrait ne pas assurer une ...

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Publié le 18 Juillet 2019 dans Prud'hommes, Confédération

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La Cour de cassation a fini par, ce 17 juillet, valider, tant bien que mal, le très contesté encadrement des indemnités prud'homales pour licenciement sans cause réelle et sérieuse. Mais FO co...

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