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Union Départementale des syndicats Force Ouvrière de Côte d'Or,2 rue Romain Rolland,Téléphone : 03 80 67 11 51, Fax : 03 80 67 01 10, E-mail : udfo21@force-ouvriere.fr, 21 000 DIJON
Publié le 8 Août 2016 par FOCOTEDOR
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Communiqué FO : Loi Travail : un recours " inutile " | Force Ouvrière
C'est par une décision en date du 4 août, rendue à peine 15 jours après sa saisine, que le Conseil constitutionnel vient de se prononcer sur la loi Travail. Il a validé la procédure parlementaire et le recours au 49-3, interprétant strictement la Constitution.
http://www.force-ouvriere.fr/communique-fo-loi-travail-un-recours-inutile
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