L'UNION DEPARTEMENTALE FORCE OUVRIERE DE COTE D'OR COMMUNIQUE :





Le pot de terre contre le pot de fer

Il est presque impossible de gagner contre un État souverain dans un conflit individuel. Même si un tribunal du travail vous donne raison, au final la Cour européenne des droits de l’homme ne suit pas.

C’est la triste histoire qui est arrivée à Mary Fogarty, une Irlandaise née en 1959. Résidant à Londres, le 8 novembre 1993 elle est embauchée comme assistante administrative à l’ambassade américaine dans la capitale britannique. Elle officie au Foreign broadcasting information service. Cette structure n’est autre que l’antenne de la CIA en Grande-Bretagne, un de ses multiples cache-sexe. Mais Mary Fogarty n’est pas Moneypenny et son supérieur n’est pas James Bond. Notre 007 yankee est visiblement attiré par la pulpeuse rousse. Mais ce n’est pas réciproque. Son supérieur, au lieu d’avoir des oreilles baladeuses, le b-a ba de tout bon espion, a plutôt les mains baladeuses. Refusant la promotion canapé, Mary est licenciée en février 1995. Aussitôt elle porte plainte auprès du tribunal du travail de Londres pour «discrimination fondée sur le sexe», au mépris de la loi britannique de 1975 sur la discrimination sexuelle. En clair, elle accuse son chef de harcèlement sexuel. Cette sorte de prud’homie anglaise, où les employés ont moins de force que les employeurs, lui donne pourtant raison au vu de la réalité du harcèlement incessant et de surcroît sur une longue durée. Le 13 mai 1996, le tribunal du travail britannique lui accorde donc 12.000 livres sterling à titre de réparation.

La douche froide

Forte de son bon droit, Mary Fogarty pose sa candidature, en juin et août 1996, à un autre poste à l’ambassade américaine, dans un autre secteur, pour éviter son ancien supérieur. Mais les hommes de la CIA font pression contre cette odieuse revendicatrice. Elle est donc retoquée: embauche refusée, malgré ses qualifications professionnelles. Mais les Irlandais sont têtus. Le 15 septembre 1996, elle dépose une deuxième plainte au tribunal du travail de Londres, dénonçant une discrimination à l’embauche à cause de sa première plainte qui avait été victorieuse. Mais le 6 février 1997, l’État américain invoque «l’immunité de poursuite en vertu de la loi de 1978, article 6, paragraphe 1», qui accorde cette immunité notamment lorsqu’un membre du personnel administratif et technique d’une mission diplomatique cherche à intenter une action à propos de son contrat de travail. Elle déplace alors sa plainte à la Cour européenne des droits de l’homme. Cette dernière la déboute car «le Royaume-Uni n’a pas outrepassé la marge d’appréciation reconnue aux États quand il s’agit de limiter le droit d’accès d’un individu à un tribunal». Par ailleurs, la Cour européenne fait état de la confidentialité des embauches en milieu diplomatique sensible. Il n’y a donc pas de violation de l’article 6, paragraphe 1.

Où l’on voit qu’en certains pays, des hommes non prudes auraient besoin de prud’hommes.
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