L’ÉPARGNE POPULAIRE LIVRÉE AU PRIVÉ

Au nom de la «liberté d'établissement» et de la «libre prestation de services», la Commission de Bruxelles a sommé hier la France de banaliser la distribution du Livret A et du Livret Bleu, deux placements actuellement réservés à trois établissements: Banque Postale (La Poste) et Caisse d'Epargne pour le premier, Crédit Mutuel pour le second. Concrètement, Bruxelles exige la modification de la législation française pour mettre fin au 1er janvier 2008 aux obstacles qui entravent «l'entrée et le développement de concurrents français ou étrangers sur le marché de l'épargne bancaire liquide» dans l’hexagone. Paris entend saisir la Cour de justice européenne pour continuer à défendre (sans trop y croire) l'importance des deux produits d'épargne populaire dans le financement du logement social et dans l'intégration bancaire des plus défavorisés qui les utilisent comme des comptes courants.

Une défense balayée d’un revers de main libérale par la commissaire à la Concurrence, Neelie Kroes: «les particuliers ne verront pas d'évolution négative du mode de fonctionnement de leurs livrets», ils pourront, «au contraire, profiter des bénéfices de la concurrence sous forme d'une liberté de choix accrue et d'une amélioration de la qualité du service proposé». Selon elle, cette décision de la Commission ne fera qu’ouvrir «la distribution des livrets A et Bleu au bénéfice des consommateurs, sans nuire ou mettre en question la collecte de fonds pour le financement du logement social, qui est reconnue en tant que service d'intérêt économique général». Elle a assuré également que la France pourra toujours imposer aux banques souhaitant commercialiser les deux livrets «des obligations de service public spécifiques, en particulier celle d'ouvrir un livret à toute personne qui en fait la demande».

Bien qu’envisageant un recours devant la juridiction européenne, le ministère de l'Economie a déclaré hier que l’exécutif européen «ne remettait pas en cause l'intégralité du dispositif du Livret A, mais simplement la façon dont on le distribue». Rappelons que la décision de Bruxelles fait suite à une plainte déposée par plusieurs réseaux de banques privée (Crédit Agricole, BNP Paribas, Société Générale, Banque Populaire et ING Direct) qui dénoncent depuis des lustres les «droits spéciaux» octroyés à La Poste), aux Caisses d'Epargne et au Crédit Mutuel. Sachant que les encours du Livret A et du Livret Bleu affichaient 134,7 à la fin mars 2007, on comprend mieux les raisons d’une telle libéralisation.

«Ce cercle vertueux libéral ne profiterait qu'aux seules banques privées, (...) amoindrirait les capacités de financement du logement social» et cantonnerait «la Banque postale aux seuls clients modestes» qui n’intéressent pas le privé, a réagi hier la fédération FO Postes et Télécommunication. L’intersyndicale du secteur semi-public économique et financier (qui regroupe la plupart des syndicats de la Banque de France, de la Caisse des dépôts, des Caisses d'épargne, et du Crédit foncier de France) a pour sa part exigé du nouveau président, M. Sarkozy «qu'il s'oppose avec énergie, lors de son déplacement dans quelques jours à Bruxelles, à la volonté de la Commission de démanteler un pan essentiel du financement du logement social et de la lutte contre l'exclusion bancaire dans notre pays».