SUR LA BASE DES ACTES

Après les rencontres avec le président de la République (cf. dernier éditorial), les rendez-vous se sont poursuivis, notamment avec le ministre du Travail.

Par ailleurs, sur la base d’une lettre que lui a adressée le président de la République, le Premier ministre a envoyé aux interlocuteurs sociaux un courrier tirant le bilan des entretiens bilatéraux avec l’Élysée.

Sur la méthode, nous avons été entendus. La distinction est faite entre négociation (avec le patronat), concertation et consultation (avec les pouvoirs publics).

Ainsi, sur les quatre thèmes que nous allons négocier avec le patronat, le gouvernement n’interviendra pas tant que les négociations ne se seront pas terminées, quelle que soit leur issue. Il souhaite qu’elles puissent être closes à la fin de l’année, mais rien n’est moins sûr. Nous avons eu l’occasion d’en débattre avec la présidente du Medef, à Toulouse, à l’occasion de notre première journée régionale sur le travail et le handicap. Ces quatre thèmes sont: l’assurance-chômage, les parcours professionnels, le contrat de travail (ce dernier à la demande du patronat et qui est a priori le plus «hard»), et enfin, la représentativité syndicale.

Les trois premiers thèmes ont, depuis le mois d’octobre, fait l’objet de groupes de travail qui ont abouti non à des diagnostics partagés, mais à des états des lieux plus ou moins contradictoires.

Le quatrième thème sera donc celui de la démocratie sociale et de la représentativité, l’ensemble des interlocuteurs sociaux souhaitant négocier, excepté la CGT qui préférerait une loi.

L’ouverture de ces négociations devrait être confirmée très rapidement par une réunion «au sommet» des confédérations syndicales et des organisations patronales.

Sur les autres dossiers, qui ne relèvent pas de la négociation entre interlocuteurs sociaux, une consultation-concertation aura lieu avec les pouvoirs publics.

C’est ainsi que trois conférences seront organisées à la rentrée: sur l’égalité salariale et professionnelle, sur les conditions de travail, et enfin sur le pouvoir d’achat. D’ici là, outre les questions fiscales sur lesquelles nous donnerons notre avis, deux dossiers sont mis, dès maintenant, à la consultation: le service garanti (la lettre du Premier ministre ne parle pas de service minimum) et les heures supplémentaires.

Sur le premier point, nous avons acté que le président de la République a précisé qu’il ne voulait pas remettre en cause le droit de grève. Reste à examiner le projet de loi-cadre qui sera présenté. Celui-ci pourrait porter sur deux points:

– la négociation, dans les entreprises de transport concernées, d’accords de prévention des conflits. Il faut d’ailleurs souligner (données fournies par la SNCF) qu’en 2006, sur 6 043 incidents ayant donné lieu à des retards, 140 (2,3%) sont dus à des mouvements sociaux et 1 728 (28,6%) à des défaillances de matériel!

– des contrats entre la collectivité responsable des transports et l’entreprise, comme cela s’est déjà fait dans quatre Régions (Ile-de-France, Strasbourg, Rhône-Alpes et Picardie), prévoyant des engagements réciproques, dont l’information des usagers et l’organisation du trafic un jour de grève, c’est-à-dire l’affectation, par exemple, des non-grévistes.

Mais il est clair que toute tentative de remise en cause du droit de grève (exemple: réquisition ou maintien dans l’emploi) rencontrerait notre opposition.

Sur les heures supplémentaires, nous serons consultés cette semaine par le cabinet du ministre de l’Économie et des Finances. Comme nous l’avons déjà indiqué, nous avons soulevé les risques divers et effets pervers tant sur l’emploi que sur l’égalité et l’organisation du travail ou la Sécurité sociale.

Nous continuons à plaider pour que les salariés à temps partiel contraint puissent passer à temps plein s’ils le souhaitent et pour la suppression des heures supplémentaires, qui défavorisent les travailleurs.

Nous aurons bien sûr l’opportunité de débattre de tout cela lors de notre congrès confédéral à Lille, fin juin.

De tous temps, nous avons toujours soutenu la négociation et la pratique contractuelle parce qu’elle est un des outils de notre indépendance, lorsque, bien entendu, les thèmes sont du ressort du champ contractuel.

Comme d’habitude, nous défendrons dans les négociations comme dans ces conférences nos analyses et revendications. Il en sera de même lors des consultations avec les pouvoirs publics.

Pour reprendre un slogan de la campagne présidentielle: «tout est possible», le meilleur comme le pire. L’avenir nous le dira, sur la base des actes.