12 Août 2007
MËME EN VACANCES
l'information est utile
Secteur Juridique
Un syndicat est recevable sur le fondement de l’article L.411-11 du Code du
travail, à demander la condamnation d’une entreprise à constituer une réserve spéciale de participation et à la répartir entre les salariés conformément à un accord de participation ratifié en son
temps par référendum.
Une histoire passionnante : celle d'une aventure industrielle. Entre 1845 et 1891, la
société linière tente de transformer la production traditionnelle du lin et d'en faire un secteur industriel moderne.