12 Octobre 2007
Sept DRH sur dix déclarent que cette loi leur pose des problèmes d’application, essentiellement liés au respect des conditions posées par la loi pour bénéficier des exonérations. Sont évoquées les formalités déclaratives et la tenue de documents de contrôle (28 %), ainsi que l’obligation de respecter les dispositions légales et conventionnelles relatives à la durée du travail (19 %). Les DRH citent également la fiabilité du contrôle de la durée du travail (17 %), l’existence d’un mécanisme de contrôle de la durée du travail (15 %), ou encore la nécessité de respecter le principe de non-substitution (11 %).
Autre constat de l’enquête : 76 % des DRH n’envisagent pas de faire exécuter plus d’heures supplémentaires aux salariés de leur entreprise. Un peu plus de la moitié (55 %) ne pense pas devoir faire face à une forte demande de la part des salariés non cadres, 77 % estiment qu’il en sera de même des cadres. Enfin, près des trois quart des DRH (72 %) ne pensent pas nécessaire de renégocier leur accord RTT suite à la réforme des heures supplémentaires.