Le bilan de réforme de la médecine du travail - 131207

FRANCE. Inspection générale des affaires sociales; FRANCE. Inspection générale de l'administration de l'éducation nationale et de la recherche

Paris;Inspection générale des affaires sociales;2007;140 pages

Le ministre de la santé et de la solidarité, les ministres délégués aux relations du travail et à l'enseignement supérieur et à la recherche ont saisi l'inspection générale des affaires sociales et l'inspection générale de l'administration de l'éducation nationale et de la recherche, et sollicité les professeurs Conso et Frimat, afin de dresser un bilan de la réforme de la médecine du travail. Cette réforme a été initiée par l'Etat en 1998 et poursuivie après l'accord interprofessionnel de 2000 sur la santé au travail et la prévention des risques, et la loi de modernisation sociale du 17 janvier 2002 transformant notamment les services médicaux en services de santé au travail. Cette réforme a été achevée avec la publication du décret du 28 juillet 2004 et la circulaire du 7 avril 2005. L'action de la médecine du travail s'inscrit en outre dans le cadre des objectifs fixés par le Plan Santé au travail adopté en février 2005. La lettre de mission souhaitait que soit également menée une réflexion sur l'évolution des services de santé au travail, compte tenu de l'évolution de la démographie médicale et de l'articulation des différentes missions du médecin du travail.

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