NÉGOCIATIONS SUR LES HEURES SUPPLÉMENTAIRES - 170108

Hôpital public 

23 millions d'heures supplémentaires non payées, 4,1 millions de jours de RTT accumulés et placés sur les comptes épargne temps (CET)…qui dit mieux? A l’hôpital, le slogan présidentiel «travaillez plus pour gagner plus» sonne on ne peut plus faux! Si les praticiens et les personnels non médicaux ont bien travaillé plus, ils attendent toujours de pouvoir être payés en retour. Mais, la farce n’a que trop duré. Sous la pression des syndicats, la ministre de la Santé, Roselyne Bachelot, a fini par ouvrir la semaine dernière des négociations censées solder ce dossier en souffrance.

Pour les médecins hospitaliers, elles se sont achevées mardi par un protocole d’accord, dont le coût, selon le ministère, se chiffrera entre 250 et 350 millions d'euros à la charge de l'Etat et des établissements hospitaliers. Il prévoit le rachat de la moitié des 2,6 millions de journées de RTT épargnées sur les CET jusqu'au 30 juin 2008, à raison de 300 euros par jour. La Coordination des praticiens hospitaliers (CPH), qui représente quelque 40% des praticiens, ainsi que L'AMUF (médecins urgentistes) l’ont rejeté. «On est loin de la valeur actuelle de la journée d'un praticien, plus proche de 420 euros», a dénoncé la CPH. Un avis partagé par L'AMUF qui a maintenu hier son appel à une grève des soins non urgents aujourd’hui.

Sachant que Mme Bachelot a indiqué disposer de 700 millions d’euros pour clore le contentieux avec l’ensemble des personnels, les discussions promettent d’être rudes avec les syndicats des agents non médicaux. Au 31 décembre 2007, ces agents avaient cumulés 23 millions d’heures supplémentaires non récupérées et non payées et ils avaient épargnés 1,5 million de jours de RTT sur leurs CET.

FO-Santé a rencontré Mme Bachelot les 8 et 10 janvier dernier afin de préciser à la ministre ses revendications. Sur la rémunération des heures supplémentaires, elle a exigé une majoration de 25 % pour les 8 premières heures et 50 % pour les suivantes, comme dans le privé. Sur le rachat des RTT, elle a réclamé une monétarisation au moins équivalente à la moitié des jours placés sur les CET. Dans les deux cas, elle a insisté sur «le principe du libre choix» de l’agent. «Il doit pouvoir choisir le paiement des heures dues, leur récupération effective, leur transformation en droits à la retraite (départ anticipé) ou leur transfert aux ayants droits en cas de décès», a indiqué FO-Santé avant de souligner qu’il faudra dans la foulée aborder la question de l’emploi pour éviter qu’une telle situation ne se reproduise à l’avenir. Car, on l’a peut être oublié, la mise en place de la réduction du temps de travail s’est faite à effectif quasi constant. «Si cela est possible, il faut que les agents puissent voir ces heures payées dès le mois de mars», a simplement répondu Mme Bachelot.

Annoncée comme conclusive, une nouvelle réunion entre la ministre et les syndicats est prévue le 22 janvier, soit deux jours avant la mobilisation syndicale nationale sur le pouvoir d'achat des salaires dans le secteur public (et privé à l’appel de la confédération FO). Mais les syndicats ont rappelé qu’ils ne lient pas les deux sujets. Le dossier des heures sup’ et des RTT est avant tout une dette à honorer.