Du conflit individuel à la revendication collective - 250308

25 Mars 2008

INFORMATION PRUD'HOMMES 2008 DATÉE DU

Du conflit individuel à la revendication collective

> LA LOI DE 1884

Force Ouvrière Hebdomadaire consacre, pour plusieurs mois, sa chronique historique à l’institution judicaire la plus originale d’Europe et peut-être du monde: celle où les juges sont élus à parité, employeurs et salariés, pour concilier, arbitrer, éventuellement condamner, dans les multiples affaires où peuvent s’opposer un salarié et son patron.

Avec le développement de la protestation ouvrière et de la construction des syndicats, la IIIe République décide de reconnaître officiellement les organisations syndicales.

Après le désastre de la Commune en 1871, le mouvement ouvrier se reconstruit lentement mais solidement, avec les chambres syndicales et les Bourses du travail. En 1881, les premières sont au nombre de 500, regroupant plus de 60 000 ouvriers. C’est l’époque où les républicains progressistes arrivent aux commandes: Léon Gambetta, Jules Ferry, Pierre Waldeck-Rousseau (1846-1904), Ferdinand Buisson…

Le 22 novembre 1880, le gouvernement Jules Ferry propose un premier projet de reconnaissance des syndicats, mais le patronat, les monarchistes, les bonapartistes et la droite républicaine freinent des qua-tre fers. Les députés délibèrent du 16 mai au 9 juin 1881. Le Sénat n’est saisi de ce projet de loi qu’en juillet 1882, pour mieux le retoquer. Mais le gouvernement insiste sous la poussée des chambres syndicales qui se multiplient, ainsi que des grèves, de plus en plus dures, surtout dans les mines. 1884 est l’année de la grève d’Anzin qui servira de scénario à Émile Zola pour son Germinal.

Le projet de loi revient à la Chambre du 12 au 19 juin 1883 puis au Sénat du 15 janvier au 24 février 1884. La loi Waldeck-Rousseau est adoptée le 13 mars et devient effective huit jours plus tard.

L’ANONYMAT DES COTISANTS

L’article 1 de cette loi abroge trois lois anti-ouvrières du 14 et 27 juin 1791, dites lois Le Chapelier et celle du 18 avril 1834, sous Louis-Philippe. Les articles du code pénal qui punissaient la formation des syndicats sont eux aussi abrogés. L’article 2 stipule: «Les syndicats ou associations professionnelles exerçant la même profession pourront se constituer librement sans l’autorisation du gouvernement.» Les syndicats doivent déposer leurs statuts en mairie et ne peuvent posséder aucun immeuble, sauf ceux dédiés à leurs réunions, bibliothèques et centres de formation professionnelle. L’article 6, fort important, précise que les syndicats peuvent aller en justice dans le cas de conflits individuels ou collectifs du travail, constituer des caisses de secours mutuels et de retraite (ils n’avaient pas attendu!) et créer des offices d’offres et de recherche de travail (l’ancêtre de l’ANPE). La loi Waldeck-Rousseau s’applique aussi à l’Algérie, la Martinique, la Guadeloupe et la Réunion.

Mais les syndicats arrachent aussi une grande avancée pour leur indépendance par rapport à l’État. La loi reconnaît l’anonymat des cotisants. Les syndicats n’ont pas à rendre compte à l’autorité publique des montants des cotisations ainsi que de la liste des adhérents. Seul, le bureau du syndicat est déclaré en mairie. Sage initiative qui a permis aux syndicats d’obtenir leur indépendance financière, et surtout que leurs fichiers ne tombent pas dans les mains d’un pouvoir dictatorial comme sous Vichy et l’occupation allemande qui pourchassaient les militants syndicaux.