ATTAQUE CONTRE LE CHÈQUE VACANCES - 050508

L'UNION DEPARTEMENTALE FORCE OUVRIERE DE COTE D'OR COMMUNIQUE :

Le Directeur Général de l’ANCV a fait part au Comité d’entreprise de l’ANCV, des intentions du Gouvernement d’autoriser des groupes financiers à émettre des chèques vacances. Ce qui revient de fait à privatiser ou faire disparaître l’ANCV.

Lettre au ministre de l’Economie, de l’Industrie

Quelques explications :

Le chèque vacances est un titre de paiement émis pour payer des prestations liées aux congés, Hôtels, villages de vacances, billet de train pour l’essentiel. Il intervient aussi dans une moindre mesure dans la restauration).

L’ANCV (Agence Nationale du chèque vacances) a été crée par ordonnance sous le gouvernement Mauroy en 1982. Son principe repose sur une épargne salariale (pour une durée déterminée) et un abondement soit par l’employeur, ce qui est à ce jour minoritaire, ou par le Comité d’entreprise, ce qui est plus courant.

L’idée du chèque vacances est née dans les années 70. Sur une idée de Force Ouvrière fut créée une coopérative, animée par l’équipe du groupe Chèque Déjeuner, qui regroupait l’ensemble des organisations syndicales et les associations. La coopérative n’eut cependant jamais d’activité. Entre 1970 et 1981, les gouvernements d’alors s’opposant à une telle idée, et lors de la création de l’ANCV, le monopole d’émission étant accordé à un établissement public, la coopérative s’éteignit.

D’un autre côté, par tourisme social on entend les villages de vacances de type « vvf ». L’investissement de ces installations était pour partie, à l’époque, assuré par l’Etat, les collectivités territoriales et les fonds sociaux, CNAF et comité d’entreprise.

Cette situation a évolué, au fil des ans. L’état s’est désengagé, laissant la charge pour la réhabilitation des lieux et leur mise à niveau aux seuls comités d’entreprise, et à la CNAF. Les collectivités locales interviennent encore dans une moindre mesure. On ne construit plus d’installations, le parc est suffisant mais se pose d’une manière récurrente la nécessité de leur mise à niveau.

L’un des objectifs de l’ANCV était de dégager des profits pour financer le tourisme social. L’ANCV a d’autre part outre des représentants de l’Etat à son Conseil d’administration (majoritaires), les partenaires sociaux salariés et employeurs.

Depuis sa création l’ANCV a dégagé de substantielles marges à travers ses placements financiers (délais entre l’émission au porteur et le paiement au prestataire), et par une recette sur les chèques perdus ou non présentés. Pour être complet, l’ANCV dégage également sur sa gestion des bénéfices dont une partie est imposable au titre de I.S.

Les résultats ont toujours été utilisés pour mener à bien la mission dévolue à l’ANCV. L’état à ainsi récupéré l’an dernier plus de 6 millions d’euros pour honorer des engagements qu’il était bien incapable de tenir pour un ambitieux plan de réhabilitation, qui s’était vu privé de crédit lors d’un collectif budgétaire.

Au total l’Agence dégagera en 2008 avant I.S, 14 millions d’euros investis dans une politique d’accès aux vacances.

L’acquisition de chèque et leur usage étant réservé à des salariés ne dépassant pas un plafond fiscal (RFR, Revenue fiscal de référence), la totalité du budget de l’agence repose sur l’épargne salariale. On notera au passage que l’état se désengage et fait financer la politique sociale pour les plus fragiles par les salariés ayant les plus faibles revenus. Ce qui en dit long sur sa politique de redistribution.

Depuis longtemps le système suscite l’appétit des groupes financiers tels que le groupe ACCOR qui dispose déjà de plusieurs produits de ce type (chèques restaurant, chèque cadeaux et en gestation chèque service).

Bien évidement si les financiers mettaient la main sur le dispositif il y a fort à parier que leur premier souci serait de servir les actionnaires au détriment de toute politique sociale. Cela serait sur le point de se faire, le gouvernement ayant annoncé qu’il autoriserait d’autres opérateurs privés à émettre des chèques vacances.

Cette mesure à été prise sans aucune concertation, sans avoir entendu les organisations syndicales représentant les financeurs du chèque vacances que sont les salariés les plus modestes ou à travers les comités d’entreprise. En final la décision prise en catimini peut apparaître une fois de plus comme un gage donnée à des amis, elle n’apporte aucunes plus value sociale nouvelle et traduit un profond mépris de la l’action sociale par un gouvernement peu soucieux de respecter de favoriser un rôle «redistributif» au profit des plus vulnérables. Avec ce choix les salariés les moins bien lotis, devront contribuer aux bénéfices des groupes privés tels qu’ACCOR.

La Confédération a donc saisi la Ministre Ch. Lagarde pour attirer son attention sur cette nouvelle attaque contre le pouvoir d’achat.