L'UNION DEPARTEMENTALE FORCE OUVRIERE
DE COTE D'OR COMMUNIQUE :


Temps de travail

 


Un avant-projet de directive prévoit la possibilité de crever le plafond hebdomadaire de 48 heures inscrit dans la législation communautaire. Avec sa réforme des 35 heures, le gouvernement semble vouloir préparer le terrain à une telle évolution.

 
«La directive européenne sur le temps de travail doit être réexaminée durant la présidence française de l'Union européenne (UE) et je suspecte le gouvernement de vouloir lâcher sur ce point et de céder aux pressions de l'Angleterre, qui veut faire sauter ces ultimes garde-fous». Lancée mardi dernier dans les colonnes du journal Les Echos par Jean-Claude Mailly (FO), l’accusation est passée presque inaperçue dans le flot des critiques sur la réforme en gestation des 35 heures. Et pourtant, il semble que le leader de FO avait visé juste, puisque le ministre du Travail Xavier Bertrand a, en quelque sorte, confirmé depuis ses soupçons.

Les ministres européens n'ont «jamais été aussi près d'un accord» sur la révision de la directive sur le temps de travail, a en effet déclaré hier M. Bertrand, qui présentait aux députés français les priorités de la présidence française de l'Union européenne en matière sociale. La future directive communautaire vise notamment à encadrer les dérogations au plafond hebdomadaire de 48 heures – l’«opt out», selon la terminologie anglo-saxonne – inscrites dans la législation européenne depuis 1993 et qui permettent, notamment, aux patrons britanniques de négocier au cas par cas avec leurs employés. Lesquels peuvent être appelés légalement à travailler jusqu’à 60 heures par semaine. La Slovénie, qui assure la présidence de l'UE avant de passer le relais à la France le 1er juillet, vient de proposer un compromis devant donner la possibilité aux employeurs de recourir à ce type de dérogations pour leurs salariés embauchés sur des contrats dits stables.

«Le compromis slovène serait que les petits contrats ne soient pas concernés par "l'opt out"», a rapporté Xavier Bertrand, dont le seul «problème» est que ces petits contrats pourraient avoir une durée allant jusqu'à 4 mois. Néanmoins, a assuré le ministre du Travail, ce n'est «pas l'intention de la France de recourir à l'opt out». A l’en croire, «ce ne sera ni une évolution, ni une révolution pour la pratique française» et cela ne créera «aucun changement pour les travailleurs français», alors que, pour FO, une telle évolution, sous la pression de la concurrence entre les pays européens serait inévitable si la directive devait être entérinée. D'ici là, soulignait dans Les Echos Jean-Claude Mailly, avec la réforme des 35 heures, «la seule protection qui restera pour les salariés (français), ce sont les textes européens (11 heures de repos quotidien minimum, 48 heures de travail hebdomadaire maximum). En clair, les salariés pourront travailler jusqu'à 13 heures par jour!».
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