62 Conseils de prud’hommes qui sont supprimés - 180708

LE SERVICE JURIDIQUE DE L'UNION DEPARTEMENTALE FORCE OUVRIERE DE COTE D'OR COMMUNIQUE :

62 conseils de Prud'hommes supprimés

Ce sont finalement 62 Conseils de prud’hommes et non 63 qui sont supprimés, malgré tous les efforts de l'union départementale de côte d'or et l'union locale de Beaune.

Le décret réformant la carte des conseils de prud’hommes a été promulgué le 29 mai 2008, il entrera en vigueur le 3 décembre 2008, date des élections prud’homales, mais il s’applique dès à présent en ce qui concerne les opérations électorales.

Voici la liste complète. Dans le ressort des cours d'appel de :

- Agen : Figeac
- Aix-en-Provence : Manosque, Menton, Salon-de-Provence
- Amiens : Château-Thierry, Chauny, Hirson, Friville-Escarbotin
- Angers : Cholet
- Besançon : Saint-Claude
- Bordeaux : Cognac
- Bourges : Issoudun, Vierzon
- Caen : Flers, Trouville-sur-Mer, Vire
- Chambéry : Thonon-les-Bains
- Colmar : Altkirch, Guebwiller, Molsheim, Sélestat
- Dijon : Autun, Beaune, Le Creusot, Montceau-les-Mines, Saint-Dizier
- Douai : Armentières, Fourmies, Halluin, Haubourdin, Maubeuge, Montreuil-sur-Mer
- Grenoble : Briançon, La Tour-du-Pin, Romans-sur-Isère, Voiron
- Lyon : Firminy, Givors, Saint-Chamond
- Metz : Sarrebourg, Sarreguemines
- Montpellier : Bédarieux, Clermont-l’Hérault, Decazeville
- Nancy : Briey, Lunéville, Remiremont
- Nîmes : Carpentras
- Orléans : Romorantin-Lanthenay
- Paris : Étampes
- Pau : Oloron-Sainte-Marie
- Poitiers : Châtellerault
- Reims : Romilly-sur-Seine, Sedan
- Rennes : Fougères, Redon
- Riom : Thiers
- Rouen : Bolbec, Elbeuf, Fécamp
- Toulouse : Mazamet
- Versailles : Nogent-le-Rotrou

Parallèlement, il est créé un conseil de prud’hommes à Avesnes-sur-Helpe, dans le ressort de la cour d’appel de Douai. Les procédures en cours seront transférées aux conseils désormais compétents, de même que les archives et les minutes du greffe.