62 Conseils de prud’hommes qui sont supprimés - 180708
18 juil. 2008
LE SERVICE JURIDIQUE DE L'UNION DEPARTEMENTALE FORCE OUVRIERE DE COTE D'OR COMMUNIQUE :
Le décret réformant la carte des conseils de prud’hommes a été promulgué le 29 mai 2008, il entrera en vigueur le 3 décembre 2008, date des élections prud’homales, mais il s’applique dès à présent en ce qui concerne les opérations électorales.
Voici la liste complète. Dans le ressort des cours d'appel de :
- Agen : Figeac
- Aix-en-Provence : Manosque, Menton, Salon-de-Provence
- Amiens : Château-Thierry, Chauny, Hirson, Friville-Escarbotin
- Angers : Cholet
- Besançon : Saint-Claude
- Bordeaux : Cognac
- Bourges : Issoudun, Vierzon
- Caen : Flers, Trouville-sur-Mer, Vire
- Chambéry : Thonon-les-Bains
- Colmar : Altkirch, Guebwiller, Molsheim, Sélestat
- Dijon : Autun, Beaune, Le Creusot, Montceau-les-Mines, Saint-Dizier
- Douai : Armentières, Fourmies, Halluin, Haubourdin, Maubeuge, Montreuil-sur-Mer
- Grenoble : Briançon, La Tour-du-Pin, Romans-sur-Isère, Voiron
- Lyon : Firminy, Givors, Saint-Chamond
- Metz : Sarrebourg, Sarreguemines
- Montpellier : Bédarieux, Clermont-l’Hérault, Decazeville
- Nancy : Briey, Lunéville, Remiremont
- Nîmes : Carpentras
- Orléans : Romorantin-Lanthenay
- Paris : Étampes
- Pau : Oloron-Sainte-Marie
- Poitiers : Châtellerault
- Reims : Romilly-sur-Seine, Sedan
- Rennes : Fougères, Redon
- Riom : Thiers
- Rouen : Bolbec, Elbeuf, Fécamp
- Toulouse : Mazamet
- Versailles : Nogent-le-Rotrou
Parallèlement, il est créé un conseil de prud’hommes à Avesnes-sur-Helpe, dans le ressort de la cour d’appel de Douai. Les procédures en cours seront transférées aux conseils désormais compétents, de même que les archives et les minutes du greffe.