Toutes les brèves du conseil de prud’hommes - 130808

LE SERVICE JURIDIQUE DE L'UNION DEPARTEMENTALE FORCE OUVRIERE DE COTE D'OR COMMUNIQUE :

16/05/2008 :
Une cadre de la société EUROCOPTER a saisi le conseil de prud’hommes de Martigues afin d’obtenir la nullité de son licenciement. Elle a été licenciée alors qu’elle venait de révéler des agissements de harcèlement moral et sexuel, dont elle était victime. Jugement attendu pour le 1er septembre.

13/05/2008 :
Les sénateurs ont modifié le projet de loi portant modernisation du marché du travail dans un sens contraire aux dispositions de l’ANI. Ainsi, pour les litiges relatifs à la rupture conventionnelle, les salariés seront privés du droit de faire appel du jugement du conseil de prud’hommes.

09/05/2008 :
Deux cadres du Groupe de nettoyage GSF ont saisi le conseil de prud’hommes de Montpellier pour licenciement sans cause réelle et sérieuse. Ils ont été licenciés pour faute grave suite à l’intervention, auprès de leur employeur, de leur avocat pour obtenir le paiement d’heures supplémentaires. Jugement attendu pour le 22 septembre.

18/03/2008 :
www.fo-cadres.fr, le nouveau site de l’Union des Cadres et Ingénieurs – FO est arrivé.

09/05/2008 :
Deux cadres du Groupe de nettoyage GSF ont saisi le conseil de prud’hommes de Montpellier pour licenciement sans cause réelle et sérieuse. Ils ont été licenciés pour faute grave suite à l’intervention, auprès de leur employeur, de leur avocat pour obtenir le paiement d’heures supplémentaires. Jugement attendu pour le 22 septembre.

18/03/2008 :
www.fo-cadres.fr, le nouveau site de l’Union des Cadres et Ingénieurs – FO est arrivé.

13/03/2008 :
La Poste a été condamnée, par le conseil de prud'hommes d'Albi, à verser 26 000 Euros à une salariée qui avait accompli 66 CDD en 6 ans. Les prud'hommes ont également exigé la requalification des CDD en CDI à temps complet.

12/03/2008 :
410 salariés du Groupe DOUX ont saisi le conseil de prud'hommes de LORIENT pour la rémunération de leurs heures de pause impayées depuis 4 ans. Jugement attendu pour le 13 mai.

25/02/2008 :
Les litiges sur la rupture conventionnelle (ANI du 11/01/2008) seront de la compétence exclusive des conseils de prud'hommes (projet de loi sur la modernisation du marché du travail).