RECOUVREMENT : PAS TOUJOURS AMIABLE - 170309

17 Mars 2009

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Le recouvrement amiable, préalable au judiciaire, ne l’est pas toujours, et certaines méthodes frisent l’intimidation. On peut penser que les choses ne risquent pas de s’arranger en ces temps de crise où les sociétés spécialisées vont avoir du pain sur la planche, ce qui n’est pas le cas de tout le monde. Déjà, en novembre dernier, des associations se sont inquiétées. Parmi elles, l’Association d’aide contre les abus bancaires (AAcab), qui a saisi le tribunal correctionnel de Paris pour «tentative d’extorsion de fonds» mettant en cause la société Credirec. Selon elle, le numéro cinq du marché français réclame des sommes d’argent «non justifiées par un document contractuel ou par un titre exécutoire (délivré par un juge)», et utilise des «méthodes déloyales relevant de la pression psychologique». Elle a stigmatisé des «procédés intrusifs», comme des coups de téléphone passés aux débiteurs à leur domicile tard le soir ou parfois au travail, l’utilisation de «formules sentencieuses dans les courriers», et la violation du décret du 18 décembre 1996. Ce dernier, qui porte «réglementation de l’activité des personnes procédant au recouvrement amiable des créances pour le compte d’autrui», exige que soient mentionnés le détail des sommes réclamées et le fondement de la demande. Les frais de recouvrement, entrepris sans titre exécutoire, décision administrative ou judiciaire, restent à la charge du créancier. En cas d’abus il faut contacter un avocat ou une association de consommateurs. On peut également porter plainte auprès du procureur de la République.