La taxe carbone annulée par le Conseil constitutionnel - 301209

Flash de " Dernière minute " Il n'y aura pas de taxe carbone stricto sensu, sinon un nouveau dispositif destiné à la remplacer. Voulue par Nicolas Sarkozy et rebaptisée «contribution carbone» par le Sénat, elle était pourtant une mesure-phare du projet de budget 2010 et devait entrer en vigueur le 1er janvier prochain. Mais le Conseil constitutionnel a décidé de censurer cette nouvelle taxe verte qui, jusqu'ici, avait suscité bien des réticences, à gauche comme à droite. Fillon annonce un nouveau dispositif Saisis par les parlementaires socialistes, les juges constitutionnels ont annoncé leur décision mardi soir. Selon eux, «l'importance des exemptions totales de contribution carbone étaient contraires à l'objectif de lutte contre le réchauffement climatique et créaient une rupture d'égalité devant les charges publiques», autrement dit une inégalité face à l'impôt. Le Premier ministre François Fillon n'a pas tardé à réagir, annonçant un nouveau dispositif qui sera présenté en conseil des ministres le 20 janvier.