Rémunération minimale des Travaux Publics

16 Mars 2007

Rémunération minimale des OUVRIERS et ETAM
des Travaux Publics
Année 2007
1. OUVRIERS
Suite à la réunion paritaire du 7 février 2007 et en application de l’avenant n° 2 du 24 juillet 2002 à la
convention collective nationale du 15 décembre 1992, les barèmes des minima annuels applicables aux
OUVRIERS des Travaux Publics sont fixés comme suit pour l’année 2007, ceci pour un horaire collectif
de 35 h/semaine ou 35 h/semaine en moyenne sur l’année..
Niveaux	N1 P1	N1 P2	N2 P1	N2 P2	N3 P1	N3 P2	N4
Minima annuels	16 300	16 620	17 290	19 250	20 400	22 550	24 494
(€)
Accord	Accord	Accord	Accord	Accord	Accord	Accord
Aucune rémunération ne peut être inférieure au SMIC en vigueur
1.1. Indemnités OUVRIERS
Suite à la réunion paritaire du 7 février 2007 et en application de l’avenant n° 2 du 24 juillet 2002 à la
convention collective nationale du 15 décembre 1992, les barèmes des indemnités applicables aux
OUVRIERS des Travaux Publics sont fixés comme suit à compter du 1er mars 2007 :
Zone	Km	Transport	Trajet
1	0-10	2,00	1,50
2	oct-20	4,00	2,85
3	20-30	6,35	4,15
4	30-40	8,00	5,45
5	40-50	10,00	6,75
Repas : 10 Euros
2. ETAM
Suite à la réunion paritaire du 7 février 2007 et en application de l’avenant n°18 du 24 juillet 2002 à la
convention collective nationale du 21 juillet 1965, les barèmes des minima annuels applicables aux
ETAM des Travaux Publics sont fixés comme suit pour l’année 2007, ceci pour un horaire collectif de
35 h/semaine ou 35 h/semaine en moyenne sur l’année.
Niveaux	A	B	C	D	E	F	G	H
Minima annuels	16300	17 200	19 100	20 300	22 375	25 050	27 600	28 450
(€)
Accord	Accord	Accord	Accord	Accord	Accord	Accord	Accord
Aucune rémunération ne peut être inférieure au SMIC en vigueur
2.1. Indemnités ETAM NON SEDENTAIRES
Suite à la réunion paritaire du 7 février 2007 et en application de l’avenant n°18 du 24 juillet 2002 à la
convention collective nationale du 21 juillet 1965, les barèmes des indemnités applicables aux ETAM
NON SEDENTAIRES des Travaux Publics sont fixés comme suit à compter du 1er mars 2007 :
Zone	Km	Transport
1	0-10	2,00
2	oct-20	4,00
3	20-30	6,35
4	30-40	8,00
5	40-50	10,00
REPAS : 10,00 Euros