E-COMMERCE: LE GOUVERNEMENT AGITE VAGUEMENT UN E-BÂTON - 250111

25 Janvier 2011

Jusqu’à maintenant, le gouvernement a assuré la protection du consommateur sur Internet à grands coups de chartes déontologiques et de «bonnes pratiques». Aujourd’hui l’e-commerce électronique commence à atteindre des enjeux considérables, passant de 25 milliards d’euros en 2009 à 31 milliards en 2010, et l’on voudrait bien rassurer l’e-consommateur. Le nouveau secrétaire d’État à la Consommation s’est dit prêt à mieux encadrer, mais il poursuit la même politique en se tournant pour ce faire vers la Fevad (Fédération du e-commerce et de la vente à distance), représentant aujourd’hui près de 500 entreprises et plus de 700 sites internet. Pour «favoriser un développement équilibré du e-commerce», Frédéric Lefebvre lui a aimablement demandé d’établir elle-même «un état des difficultés qu’elle pourrait constater», et «qui nécessiteraient d’accroître les contrôles ou de modifier la régulation du secteur de la vente en ligne». Bref, une demande d’autorégulation en bonne et due forme...

Comme son prédécesseur en août dernier, il s’est fendu d’une visite au Centre de surveillance du commerce électronique (CSCE) de Morlaix, chargé de contrôler la fraude électronique, ainsi que d’étudier les plaintes des consommateurs liées à des litiges commerciaux sur le web. Là, moins d’une quarantaine d’enquêteurs tentent de «contrôler les sites commerciaux et leurs pratiques», de rechercher des «produits dangereux ou contrefaits», ainsi que d’assurer une «veille sur internet et sur l’ensemble des supports numérisés (télévision, réseaux informatiques). En 2009, le CSCE a effectué 9.728 contrôles sur 7.353 sites, soit 11% des sites marchands, dont 2.527 présentaient des «anomalies». Ces contrôles ont donné lieu à la constatation de 189 procès-verbaux et 1 124 rappels de réglementation, portant surtout sur les obligations permettant l’identification des offreurs et le caractère «loyal» de l’information. Une bonne charte devrait régler tout cela.

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