Emprunts toxiques - 260612

Plus question de rembourser. Telle est la décision prise en décembre par la commune iséroise de Sassenage (11 200 habitants), laquelle a annoncé qu’elle n’acquitterait plus les intérêts de ses prêts contractés il y a quelques années auprès de la banque Daxia (mise en faillite en 2011). Pour cette commune endettée jusqu’en 2042, les intérêts d’emprunts sont passés en effet de 170 000 euros en moyenne par an jusqu’en 2010 à plus de 600 000 euros en 2011. Pourquoi? Les prêts relèvent d’un produit bizarrement nommé Tofix. Or, contrairement à son nom, il présente des taux de remboursement variables car indexés sur le cours du franc suisse. Des taux susceptibles d’exploser en cas d’écart important entre l’euro et le franc suisse... ce qui est le cas. Comme plus de cinq mille autres communes, Sassenage est donc une victime des «emprunts toxiques», ces prêts structurés à taux variables, indexés sur des monnaies étrangères dont les fluctuations de cours peuvent entraîner une hausse des taux d’intérêt. En 2011, la Cour des comptes estimait que les communes avaient contracté pour 30 à 35 milliards de ces emprunts, dont 10 à 15 milliards seraient particulièrement risqués. 

Aucune obligation de payer 

En ce qui la concerne, Sassenage a porté plainte contre Daxia devant le tribunal de grande instance (TGI) de Nanterre en demandant que la nullité des contrats d’emprunts soit prononcée. La commune a décidé de ne rembourser que le capital de ses emprunts et n’a pas les moyens de payer les intérêts sans présenter un budget en déséquilibre, ce qui est interdit aux collectivités locales. De son côté, Dexia a saisi la préfecture d’Isère, lui demandant de mettre la commune en demeure de payer les 600 000 euros dus en décembre. La préfecture a toutefois d’abord saisi la chambre régionale des comptes (CRC) d’Auvergne –Rhône-Alpes, laquelle vient de rendre son avis le 31 mai. «La dépense de 636 992,41 euros ne présente pas un caractère obligatoire pour la commune» indique la CRC, concluant qu’il «n’y a pas lieu de mettre en demeure la collectivité d’inscrire ladite dépense à son budget». En attendant le jugement du TGI de Nanterre sur cette affaire, la CRC inflige donc un premier camouflet à Dexia. D’autres pourraient suivre.