TRAVAUX D'ÉCONOMIES D'ÉNERGIE: LE GOUVERNEMENT VEUT FAIRE LES POCHES DES LOCATAIRES ! - 011209

AFOC

Lors du vote de la loi du 25 mars 2009 de mobilisation pour le logement et la lutte contre l'exclusion dite loi MOLLE, il avait été prévu "d’associer" les locataires au financement des travaux d’économie d’énergie. Les textes d’application viennent de paraître : (le décret du 23 novembre 2009 et l’arrêté du 23 novembre 2009).

Désormais, les locataires pourront se voir demander par les bailleurs de "contribuer" au financement des travaux d’économie d’énergie. Cette contribution est encadrée avec plus ou moins de précision par les textes.

Concrètement, le locataire ne devra contribuer financièrement aux travaux d’économie d’énergie qu’à la condition que le bailleur ait agi « en concertation » avec les associations représentatives de locataires présentes dans son patrimoine concernant le programme des travaux, leur réalisation, les bénéfices attendus en termes de consommation d’énergie du logement et la contribution du locataire notamment la durée.

 Cette exigence d’une démarche de concertation engagée par le bailleur avec les associations de locataires est imprécise. Faudra-t-il l’accord des associations de locataires ? A la lecture des textes, il semble que non. Il reviendra très certainement au juge de trancher cette question, ce qui n’est pas satisfaisant.

 Tout ceci est le résultat d’une parodie et du mépris pour la concertation que l’afoc a dénoncée depuis le début.

 Malgré le contexte économique et social extrêmement difficile, le gouvernement picsou, avec l’aide des bailleurs privés et sociaux, continue, sans vergogne, de faire les poches des locataires.

 L’afoc réaffirme donc son opposition formelle à ce transfert de charges sur les locataires et à la remise en cause du principe fondamental d’équité entre propriétaire et locataire.