Le Conseil d’État a annulé fin novembre le tarif d’acheminement de l’électricité (Turpe) pour la période 2009-2013, taclant un trop-perçu de 8,8 millions d’euros, qui aurait dû se traduire par une ristourne moyenne de 250 euros sur les factures EDF.
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Mais ERDF, filiale de l’électricien chargée du réseau, a démenti d’un bloc et les usagers n’en verront pas la couleur. Plus généralement et dans un avenir proche, d’ici à 2020, la facture moyenne d’électricité d’un ménage français pourrait s’alourdir de 50%, une prévision signée CRE, la Commission de régulation de l’énergie. Quant au gaz, le gouvernement cherche un mode de calcul capable de limiter la hausse des tarifs.

RELÈVEMENT DU PLAFOND

Sans attendre, Delphine Batho, ministre de l’Écologie et de l’Énergie, prévoit l’extension des tarifs sociaux de l’énergie à 830.000 personnes supplémentaires, à partir du premier trimestre 2013. Le «tarif de première nécessité» pour l’électricité, instauré en 2005, permet d’obtenir une réduction de facture de 90 euros par an en moyenne, tandis que le «tarif spécial de solidarité» du gaz, créé en 2008, offre une réduction de l’ordre de 156 euros par an en moyenne. Actuellement, cela concerne les foyers dont les ressources ne dépassent pas les 7.900 euros par an pour une personne seule, soit le même plafond que pour obtenir la couverture maladie universelle complémentaire.

L’extension concernera les personnes ayant 893 euros de ressources mensuelles au lieu de 661 euros aujourd’hui.

L’extension des tarifs sociaux de l’énergie à quatre millions de foyers français –contre un million aujourd’hui– doit faire l’objet d’un arrêté, attendu d’un jour à l’autre. Cette mesure, destinée à alléger les factures d’électricité et de gaz, fait partie de la proposition de loi Brottes sur les
tarifs de l’énergie, mais elle a été bloquée par le Sénat.

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