AFOC 21

VICTOIRE DE FO CONTRE LA LOI INIQUE DU 20 AOUT 2008 - 101109

9 Novembre 2009

Rédigé par UDFO21 et publié depuis Overblog

  


CONTRE LA LOI INIQUE DU 20 AOUT 2008
CONTRAIRE AU DROIT COMMUNAUTAIRE


La décision a été rendue le mardi 27 octobre 2009 au Tribunal d'instance de Brest


 LOI-DU-20-AOUT-2008.pdf LOI-DU-20-AOUT-2008.pdf
CONCLUSIONS-sdmo.doc CONCLUSIONS-sdmo.doc
JUGEMENT-sdmo.pdf JUGEMENT-sdmo.pdf

VICTOIRE DE FO CONTRE LA LOI INIQUE DU 20 AOUT 2008
Partager cet article
Pour être informé des derniers articles, inscrivez vous :
Vous aimerez aussi :
L’Afoc réagit au projet de panier anti-inflation
L’Afoc réagit au projet de panier anti-inflation
Faire du vélo en toute sécurité
Faire du vélo en toute sécurité
REVUE DE PRESSE Carburant : la goutte de trop pour les Français asséchés
REVUE DE PRESSE Carburant : la goutte de trop pour les Français asséchés
Location vide : quand et comment donner son congé ? avec l’AFOC
Location vide : quand et comment donner son congé ? avec l’AFOC
L'explosion de colère des salariés du groupe Legris - 091109
Eric PERES est réélu Secrétaire général de FO-Cadres - 101109
Commenter cet article
Cedistic © - Hébergé par Overblog