Manuel Valls a demandé au Haut Conseil du financement de la protection sociale d’étudier le recouvrement des cotisations Agirc-Arrco par les Urssaf.

 DOCUMENTS - Manuel Valls a demandé au Haut Conseil du financement de la protection sociale d’étudier le recouvrement des cotisations Agirc-Arrco par les Urssaf.

Pour les partenaires sociaux, c’est un casus belli. Le 21 octobre, Manuel Valls a envoyé une lettre de mission à Mireille Elbaum, la présidente du Haut Conseil du financement de la protection sociale (HCFiPS), que se sont procurés « Les Echos » (voir document ci-dessous). Le Premier Ministre lui demande de réfléchir à « une nouvelle étape de rationalisation du recouvrement des prélèvements sociaux, en ce qui concerne notamment les cotisations de retraite complémentaire des salariés du secteur privé ».

Autrement dit, le gouvernement souhaite que les Urssaf centralisent les prélèvements actuellement récupérés par les caisses Agirc et Arrco. Il y a une logique à cela, puisque les Urssaf et leur agence centrale l’Acoss recouvrent déjà les cotisations sociales qui financent l’assurance-maladie et les retraites de base. Ils ont aussi récupéré en 2011 les cotisations à l’assurance-chômage que recouvrait jusqu'alors l’Unedic, gérée par les partenaires sociaux.

« Nous ne voulons pas finir en  Pôle retraite », ironise Philippe Pihet, vice-président de l’Arrco. Il fait référence à Pôle emploi, né de la fusion des Assedic (gestion paritaire) et de l’ANPE (étatique), imposée par Nicolas Sarkozy.

FO écrit à Valls pour « reconsidérer » la saisine

Jean-Claude Mailly, le patron de Force ouvrière, a envoyé fin octobre un courrier à Manuel Valls pour lui demander de « reconsidérer » cette saisine (voir document ci-dessous). « On ne peut d’un côté se réclamer du dialogue social et remettre en cause le mode de gestion paritaire des régimes sociaux », argue-t-il.

Certes, il n’est pas question de rapatrier dans le giron de l’Etat le versement des prestations. Mais Manuel Valls demande également au Haut Conseil d’envisager une « gouvernance d’ensemble des différents risques de la protection sociale », qui pourrait être « plus harmonisée et globalisée », notamment dans le cadre du projet de loi de financement de la Sécurité sociale (PLFSS).

« C’est une stratégie d’encerclement, critique Philippe Pihet. Si les retraites complémentaires sont inclues dans le PLFSS, cela signifie que ce seront les parlementaires qui voteront l’augmentation des cotisations. Ce serait la fin du paritarisme. » Cela vaut également pour l’assurance-chômage.

Cinq milliards à trouver d’ici à 2018

La reprise en main par l’Etat est une hypothèse réaliste vu la dégradation des comptes de l’Agirc-Arrco. Au cabinet Touraine, on fait remarquer qu’ « une hypothèse ne traduit pas une intention », et que « les partenaires sociaux gèrent toujours l’Unedic de manière paritaire ». Il n’empêche, il n’y aura plus un sou dans la caisse de l’Agirc dès 2018. Il faut trouver au bas mot 5 milliards d’euros d’ici là. De janvier à juin, les partenaires sociaux mènent un nouveau round de négociations pour sauver ces régimes complémentaires.

Jean-Claude Mailly demande donc à Manuel Valls de laisser aux partenaires sociaux trouver une solution : « Nous sommes conscients des difficultés actuelles, et à venir, mais la gestion prudente des années passées a permis de constituer des réserves qui permettent aujourd’hui d’avoir le temps de négocier la pérennité de la retraite complémentaire », argumente-t-il.

Pas de mistigri à l’Agirc-Arrco

L’Agirc et l’Arrco souffrent de déficits chroniques en raison du vieillissement de leurs affiliés. Facteur aggravant, la crise fait fondre la masse salariale sur laquelle sont assises les cotisations. Or contrairement au régime de base, qui peut passer le mistigri de la dette aux générations futures, l’Agirc-Arrco est un régime par répartition qui verse le produit des cotisations d’aujourd’hui aux retraités d’aujourd’hui. Quand les caisses sont vides, il n’y a plus de prestations.

Les réserves ont été amassées pour éviter un tel accident : 9 milliards d’euros en 2013 à l’Agirc, 55,4 milliards à l’Arrco. Les partenaires sociaux les font fructifier en les plaçant sous forme d’actions et d’obligations, et puisent chaque année dans ce bas de laine pour payer les pensions complémentaires. Résultat, ces stocks fondent à grande vitesse.

La fusion des régimes complémentaires en débat

La sous-indexation des pensions complémentaires en 2014-2015 ne peut à elle seule inverser la tendance. La CFDT défend la fusion de l’Agirc et de l’Arrco, qui permettrait de repousser l’échéance fatale à 2025, mais la CGT s’y oppose car elle ne veut pas noyer le régime des cadres dans celui des non-cadres.