Heures de délégation : l’employeur peut-il contester leur utilisation ?
09 oct. 2024/https%3A%2F%2Fwww.force-ouvriere.fr%2Flocal%2Fcache-gd2%2Ff1%2F8ecbd4817de0c217b3ae1488772fa3.jpg%3F1692693538)
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Les heures de délégation légales ou conventionnelles sont considérées de plein droit comme du temps de travail et payées à l'échéance normale.
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