Encore une victoire syndicale: L’ordonnance sur les seuils d’effectifs est annulée par le Conseil d’Etat!

Dans une décision rendue le 6 juillet le Conseil d’Etat vient de clore définitivement le dossier des seuils sociaux du mois d’août 2005.

Tirant les conséquences de la décision de la Cour de justice des communautés européennes qui avait estimé qu’on ne pouvait exclure les salariés de moins de 26 ans de la comptabilité des effectifs des entreprises, le Conseil d’Etat annule définitivement l’ordonnance du 2 août 2005.

Rappelons que c’est sur la seule initiative de FO que, dans un premier temps, le Conseil d’Etat avait suspendu cette ordonnance qui introduisait une discrimination à l’égard des jeunes de moins de vingt six ans.

Cette ordonnance étant définitivement annulée, il ne reste plus maintenant que celle sur le CNE qui agonise lentement devant la justice.

Pétition

Ensemble, revendiquons des Services publics au service des citoyen(ne)s

Les services publics sont essentiels pour la cohésion sociale, économique et régionale de l’Europe. En France, ils sont un des piliers incontournables du modèle républicain. Ces services doivent être de grande qualité et accessibles à tou(te)s les citoyen(ne)s. Jusqu’à présent, les privatisations ou les libéralisations (notamment dans les secteurs de l’Energie, La Poste, les Télécommunications, les Transports) ont prévalu au détriment du développement des services publics. Il est plus que temps de réorienter la construction européenne dans ce domaine en particulier !

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http://petition.cgtfo.eu/