" Justice à Beaune : La série noire continue " 201107

20 Novembre 2007

mardi 20 novembre 2007 - Beaune - source le Bien Public

Après le tribunal de commerce, le conseil des prud'hommes

La réforme de la carte judiciaire ne porte décidément pas chance à Beaune.
Après l'annonce fin octobre de la probable suppression de son tribunal de commerce, son conseil des prud'hommes est aujourd'hui plus que jamais sur la sellette.

Ce week-end, les syndicats des fonctionnaires de justice ont eu connaissance des intentions du gouvernement concernant les prud'hommes, dans le cadre de la réforme de la carte judiciaire :
63 conseils sur 271 sont officiellement menacés de suppression. Dont celui de Beaune.

Grève d'audience

Selon le député-maire de la ville Alain Suguenot, qui a déposé il y a quelques semaines un amendement pour demander un rééquilibrage de la carte judiciaire, cette nouvelle n'en est pas vraiment une.
Une suppression possible faisait partie des éventualités envisagées d'emblée.
« Pour l'instant, il n'y a pas d'éléments nouveaux, en dehors de ce que l'on sait depuis deux mois », répétait hier le premier magistrat de la ville.
Ce n'était visiblement pas l'avis du président du conseil, Jean-Pierre Beaugé, et de son assesseur, Philippe Caline, hier matin : la séance de conciliation programmée en ce lundi a été annulée.
Soutenus par plusieurs avocats, les deux hommes ont décrété une grève des audiences qui sera certainement reconduite et complétée par diverses actions en direction des élus et de la population.

La forme et le fond

Au-delà de l'indignation provoquée par le côté informel de l'annonce (Ndlr : la liste a été diffusée dimanche en fin d'après-midi sur Internet), juges et avocats s'accordaient à considérer que le seul critère du nombre d'affaires traitées était insuffisant : en 2005, le conseil s'est occupé de 303 dossiers, référés compris.
« Or le seuil est fixé à 300, hors référés », précisait Philippe Caline.
Oui mais... En termes d'organisation, de service de proximité et de coût, le maintien du conseil de prud'hommes à Beaune est sans nul doute plus intéressant qu'une suppression, qui obligera tout le monde à se déplacer à Dijon.
« Et Dijon ne pourra pas tout absorber, ce qui va se traduire par un allongement des délais », soulignait Sylvie Martin, conseillère régionale présente en tant qu'avocate.
Tous regrettaient amèrement hier que les nombreuses propositions faites en faveur d'une pérennisation (récupération de la commission viticole, extension du ressort territorial, mutualisation des greffes) n'aient pas été prises en compte.
Egalement convaincu du bien-fondé de ces arguments, Alain Suguenot affirmait, quant à lui, « soutenir toutes les actions du conseil des prud'hommes ».

La fin du tribunal de commerce

Rappelons que fin octobre, le tribunal de commerce beaunois avait déjà été officiellement mis sur la sellette, également pour la faiblesse de son activité.
Si cette annonce est entérinée, il devrait disparaître d'ici 2009.
Dans un secteur économique comptant à ce jour 4 059 entreprises actives dans l'arrondissement de Beaune et un bassin d'emploi de plus de 92 000 personnes, on peut s'interroger sur la pertinence de faire disparaître coup sur coup deux juridictions concernant le monde de l'entreprise.
Hier, dans la salle du conseil des prud'hommes, Alan, un jeune justiciable, faisait grise mine : « Ca faisait quatre mois que j'attendais cette conciliation.
Franchement, je ne comprends pas pourquoi on veut tout déplacer sur Dijon alors qu'on a ce qu'il faut ici. Les délais vont être encore plus longs et les trajets en voiture, ça va faire des frais...».
Vox populi, vox dei.

mardi 20 novembre 2007 - Beaune - source le Bien Public
Roselyne CHAPEAU