source Le Bien Public vendredi 30 novembre 2007 - Dijon

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Mobilisation contre la réforme de la carte judiciaire

A Dijon, comme dans toute la France, avocats, magistrats, greffiers et fonctionnaires de justice se sont mobilisés, hier, contre la réforme de la carte judiciaire. Ces derniers désapprouvent la méthode employée par la garde des Sceaux lors de ce projet de réforme, et notamment le manque de concertation.

UNE fois n'est pas coutume, « l'affaire » du jour, au tribunal de grande instance de Dijon ne se déroulait pas en salle d'audience mais dans le hall de la cité judiciaire. Dans toute la France, magistrats, avocats, greffiers, et fonctionnaires de justice se mobilisaient, hier, afin de protester contre la réforme de la carte judiciaire.
Maître Prétot-Gerbeau, bâtonnier de l'Ordre des avocats de Dijon était d'ailleurs montée à Paris afin de manifester au côté de la Conférence des bâtonniers.
La garde des Sceaux, Rachida Dati, prévoit, dans sa réforme, la suppression d'ici à 2011 de plus de 300 juridictions. Concernant la cour d'appel de Dijon, la ministre de la Justice a annoncé la suppression de sept tribunaux d'instance. En Côte-d'Or, le conseil des prud'hommes de Beaune est menacé de disparaître, tout comme le tribunal de commerce qui serait supprimé pour renforcer celui de Dijon.
Un problème de méthode
Maîtres Marie-Hélène Hetier-Debaure et Stéphane Creusvaux, membres l'Ordre des avocats de Dijon ont précisé : « Nous ne sommes pas complètement opposés à la réforme, mais nous sommes contre la méthode employée et l'absence totale de concertation ».
L'Ordre des avocats s'inquiète de la suppression de juridictions « dans lesquelles s'exerce quotidiennement la justice de proximité. En fermant ces juridictions, nous nous dirigeons un peu plus vers une justice à deux vitesses. Cette décision touche directement les justiciables les plus démunis, obligés de faire davantage de kilomètres pour faire valoir certains droits », explique Maître Hetier-Debaure. Dans son communiqué, la Fédération nationale des unions de jeunes avocats rejoint les arguments de l'Ordre des avocats et dénonce « une justice de moins bonne qualité puisque les délais de jugement pourront passer de quelques mois dans les juridictions de proximité à plusieurs années dans les juridictions maintenues, déjà surchargées ».
Pour le syndicat des avocats de France, Maître Samuel Estève déplore la logique économique de la Chancellerie : « Cette réforme a été conduite de manière autoritaire, avec un certain mépris vis-à-vis des différents acteurs de la justice. Nous ne sommes pas complètement opposés à cette réforme, mais elle ne peut pas seulement être envisagée comme une réalité d'économie budgétaire. L'objectif du ministère est de rogner un peu plus encore un budget déjà indigent ».
Les magistrats ont également fait entendre leur voix : Mme Catherine Lathelier-Lombard, vice-président au tribunal de grande instance de Dijon : a souligné que « tout le monde est d'accord pour réfléchir sur cette réforme. Mais dans le cas présent il ne s'agit que de suppressions sèches et brutales de juridictions ». Cette dernière s'est montrée inquiète « des dérives institutionnelles néfastes au fonctionnement démocratique ».
Les différentes organisations syndicales (CFDT-Interco, CGT des services judiciaires, USAJ-UNSA, Syndicat de la magistrature) ont insisté sur « la dégradation des conditions de travail, tant des fonctionnaires que des magistrats, et sur l'impossibilité pour les fonctionnaires d'obtenir des mutations en raison des surnombres qu'engendre la suppression de nombreuses juridictions ».
S'ils ne s'attendent pas forcément à des modifications de la réforme, les différents acteurs de la vie judiciaire, à l'instar de Maître Creusvaux, préviennent : « On a l'habitude dire ''Qui ne dit mot, consent''. Nous ne voulons pas donner l'impression que l'on acquiesce. Nous allons montrer que nous sommes bien présents et vigilants ».
Steeve CUPAIOLO-VERNEY

Une pétition pour les prud'hommes de Beaune
Jean-Pierre Beaugey, président du conseil des prud'hommes de Beaune, était présent à la cité judiciaire, hier, tandis que 11 avocats beaunois manifestaient devant la sous-préfecture, afin de défendre sa juridiction, menacée de suppression. Ce dernier a d'ailleurs présenté une pétition contre ce projet « que les gens peuvent aller signer sur le site internet http://prudhommesbeaune.free.fr ». Jean-Pierre Beaugey a ajouté qu'il ferait « tout pour prouver que cette fermeture ne rapporte rien économiquement. La location des futurs locaux dijonnais coûterait plus chère que ceux de Beaune. De plus la mairie beaunoise est même prête à faire un effort pour que le prix que nous payons actuellement baisse encore ».


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